CIVIL DROIT
Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux »). Le droit civil est ainsi le noyau du droit, le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations).
Plus concrètement, si l'on peut essayer de rester à l'écart du droit pénal par exemple, ou même du droit du travail, nul ne peut dans sa vie quotidienne prétendre échapper au droit civil : celui qui naît est déjà « enfant de » et se trouve donc doté d'une filiation, d'un nom, sans doute d'un domicile ; dès que l'on achète une simple baguette de pain, c'est en réalité un contrat qui est conclu, et l'on devient immédiatement propriétaire de la chose ainsi acquise.
En France, le droit civil trouve son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s'est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l'usage). C'est ainsi que l'on prête à Bugnet, professeur de droit du xixe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le Code civil. » Au xixe et au xxe siècle, l'exemple français de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. code napoléon).
Le droit civil, notion fondamentale du droit français, n'est cependant pas une catégorie universelle du droit. Il recouvre une série de matières autour d'un même objet, mais cette catégorie, venue comme nous le verrons du droit romain, n'a de sens que dans les pays du continent européen liés à cette tradition, même si, au moins dans les systèmes occidentaux, il renvoie à un ensemble de traits essentiels communs (Rudden, 1994). En droit anglais, et plus largement dans les pays de common law (essentiellement les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Canada, Québec excepté), le droit civil n'est pas une notion inconnue, mais renvoie précisément aux droits continentaux de tradition romano-canonique par opposition aux droits de common law.
La définition du droit civil
Le droit civil se définit par son objet – divisé en plusieurs matières – et par ses fondements. Il est aussi le lieu de certains enjeux.
Les matières du droit civil
Dans une formule célèbre, le doyen Carbonnier énonçait que la famille, la propriété et le contrat sont les trois « piliers » du droit (Flexible Droit, 1969) : telles sont en effet les matières cruciales du droit civil français. On retrouve à travers elles trois formes essentielles du lien social : les liens de la famille, de l'obligation (créance et dette) et de la propriété.
Le droit des personnes et de la famille
Il constitue le cœur du droit civil, régissant ce qu'on appelle l'état des personnes, c'est-à-dire ce qui, juridiquement, institue et identifie la personne au sein de la société.
Le droit des personnes a d'abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c'est-à-dire qui peut être sujet de droit, c'est-à-dire titulaire de droits et d'obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement le nom, le domicile, le patrimoine ou encore la capacité juridique. Ont la personnalité juridique les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (groupements de[...]
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Écrit par
- Muriel FABRE-MAGNAN : agrégée des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université de Nantes
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