- 1. Historique
- 2. Droit comparé
- 3. Domaine du droit commercial
- 4. Régime des actes de commerce et obligations des commerçants
- 5. Les personnes en droit commercial
- 6. Les biens en droit commercial
- 7. Les sources du droit commercial
- 8. Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?
- 9. L'avenir du droit commercial
- 10. Bibliographie
COMMERCIAL DROIT
Bibliographie
Y. Chartier, Droit des affaires, 3 vol., 3e éd., P.U.F., Paris, 1991
P. Didier, Droit commercial, 2 vol., ibid., 1993
C. Gavalda & G. Parleani, Droit communautaire des affaires, 3e éd., Litec, Paris, 1992
Y. Guyon, Droit des affaires, 2 vol., 7e éd., Economica, Paris, 1993
R. Roblot, Droit commercial, 2 vol., 14e éd., L.G.D.J., Paris, 1991
R. Szramkiewicz, Histoire du droit des affaires, Montchrestien, Paris, 1989.
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Écrit par
- Yves GUYON : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Classification
Autres références
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ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
- 10 815 mots
- 1 média
...qui désigne une juridiction arbitrale, c'est-à-dire non étatique, dont l'une et l'autre acceptent par avance la compétence pour régler leurs différends. L'arbitre ou les arbitres peuvent, par ailleurs, appliquer au litige un « droit commercial international » adapté aux besoins du commerce international,... -
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
- 7 490 mots
- 1 média
Dès 1435, Jacques Ier d'Aragon édicte l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance. -
BOYCOTTAGE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Berthold GOLDMAN
- 4 926 mots
- 1 média
Lesjuristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261).... -
BREVET D'INVENTION
- Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
- 10 776 mots
Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé, la contrefaçon est réalisée par la mise en œuvre du procédé ainsi que par la commercialisation ou l'utilisation de produits... - Afficher les 19 références
