- 1. Historique
- 2. Droit comparé
- 3. Domaine du droit commercial
- 4. Régime des actes de commerce et obligations des commerçants
- 5. Les personnes en droit commercial
- 6. Les biens en droit commercial
- 7. Les sources du droit commercial
- 8. Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?
- 9. L'avenir du droit commercial
- 10. Bibliographie
COMMERCIAL DROIT
L'avenir du droit commercial
L'avenir du droit commercial doit s'apprécier sous l'angle de deux questions.
La première est celle du maintien des juridictions consulaires. Leur suppression avait été envisagée au début des années quatre-vingt, ou au moins leur remplacement par un mécanisme d'échevinage qui aurait fait siéger, dans ces tribunaux, à la fois des magistrats professionnels et des magistrats élus par les commerçants. Le projet a soulevé une vive opposition de la part des milieux professionnels et a été abandonné.
La seconde question est celle de l'existence de règles de fond applicables aux seuls commerçants. Ce particularisme est de moins en moins justifié. Les agriculteurs, les artisans, les membres des professions libérales exercent leurs activités de nature civile dans des conditions peu différentes de celles du commerce. Tous sont soumis à la loi du marché, c'est-à-dire à la concurrence dans l'exploitation d'une clientèle. Tous ont recours au crédit, emploient du personnel salarié, tiennent une comptabilité à des fins fiscales, etc. Tous ont, de plus en plus, les mêmes droits et les mêmes obligations.
La distinction du commerçant et du non-commerçant tend, par conséquent, à être supplantée par celle du professionnel et du consommateur. Dès lors, tôt ou tard, le droit commercial, vestige du passé, sera remplacé par un droit des affaires ou un droit des activités économiques, dont le domaine sera plus vaste, mais dont l'esprit ne sera pas sensiblement différent.
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Écrit par
- Yves GUYON : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Classification
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