ASILE DROIT D'

Articles

• ASILE DIPLOMATIQUE

  • Écrit par Jean-Éric MALABRE
  • 531 mots

  Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 029 mots
  • 3 médias
  Lors de l’arrivée massive de migrants en Europe en 2015 (notamment des réfugiés syriens, irakiens ou érythréens) demandant l’asile dans l’Union européenne, la France prend des engagements modestes au regard de l’ampleur de la crise. Elle annonce être prête à accueillir 30 000 personnes en deux...

• EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 678 mots

  Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...

• HCR (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés)

  • Écrit par Philippe MOREAU DEFARGES
  • 834 mots
  • 1 média

  Succédant à l'Organisation internationale des réfugiés – chargée, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, de réinstaller les millions de personnes déplacées –, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR, Office of the United Nations High Commissioner for...

• HOSPITALITÉ

  • Écrit par Joël SCHMIDT
  • 560 mots

  Dans le monde antique, à l'origine, lorsque l'individu est encore peu protégé par les lois, l'hospitalité est un devoir fondamental et sacré. En Grèce, l'étranger qui demande asile est toujours accueilli comme un envoyé des dieux, sinon comme une divinité en personne. Les poèmes homériques font de...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  Une place à part doit être faite à l'asile politique : il s'agit là d'engagements constitutionnels et internationaux de la France, inchangés depuis l'après-guerre, et théoriquement indépendants des politiques d'immigration. L'asile va pourtant fortement pâtir des politiques migratoires restrictives,...

• POURSUITE DROIT DE

  • Écrit par Joël SCHMIDT
  • 563 mots

  Dans les sociétés esclavagistes de l'Antiquité et en particulier à Athènes et à Rome, le droit de poursuite est appliqué principalement aux esclaves fugitifs ou recherchés pour des délits. Les cités grecques protègent légalement les propriétaires d'esclaves en signant entre elles des...

• RÉFUGIÉS

  • Écrit par Pierre BRINGUIER et Encyclopædia Universalis
  • 8 569 mots
  • 5 médias
  Avant cet événement, en effet, les réfugiés, pris en tant qu'individus ou en masse, étaient accueillis dans tel ou tel pays à partir de la très ancienne tradition de l'asile, qui s'appuyait sur des considérations religieuses ou philosophiques et non pas sur le droit. L'absence quasi totale du droit est...

• ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 7 584 mots
  • 4 médias
  ...est apparu dans les années 1990, qui a remplacé l'immigration économique classique comme sujet de polémique, l'augmentation considérable des demandes d'asile, passées de 4 000 en moyenne par an à la fin des années 1980 à 44 800 dès 1991, atteignant un nombre record en 1999 : 71 000, en augmentation de...

• SCHENGEN (ESPACE)

  • Écrit par Perrine DUMAS
  • 2 819 mots
  • 1 média
  ...entre États et instaurent un système commun d’échange d’informations. Enfin, elles fixent les règles qui permettent de déterminer l’État responsable d’une demande d’asile déposée par un étranger. Sur ce dernier sujet, le Royaume-Uni et l’Irlande avaient souhaité collaborer, dans un contexte où la future...