INGÉRENCE DROIT D'

La mutation par le libre accès aux victimes

L'opinion internationale, de plus en plus sensibilisée, à partir de 1968 (guerre du Biafra) par certaines organisations non gouvernementales, va favoriser le changement du droit. Ce qu'on appelle désormais le « sans-frontiérisme » est porteur d'un projet visant tout d'abord à rendre accessible toute partie de territoire national au nom de l'obligation de secourir des victimes. L'Assemblée générale de l'O.N.U. donne en partie satisfaction à ses partisans. Elle proclame, sur proposition de la France, le principe de libre accès aux victimes des catastrophes (résolutions 43/131 du 8 décembre 1988 et 45/100 du 10 décembre 1990) en faveur des organismes de secours. Mais le changement majeur apparaît au début des années 1990 au Conseil de sécurité. Jusque-là chargé uniquement du maintien de la paix internationale, celui-ci débat de plus en plus fréquemment de conflits internes et, pour fonder sa compétence, affirme, au fil de plus de deux cents résolutions, que les violations massives des droits de l'homme par un gouvernement constituent une menace ou une atteinte à la paix. Le Conseil se met alors à exiger, successivement, l'arrêt de ces violations, la libre distribution de l'aide humanitaire, puis décide l'accompagnement armé des secours ; il autorise enfin l'intervention militaire multinationale pour arrêter un génocide ou stopper des crimes contre l'humanité. Ces résolutions sont souvent votées à l'unanimité, ou à de fortes majorités qui, par le jeu des renouvellements, à raison de cinq par an, rassemblent depuis 1990 plus de quatre-vingts États qui adoptent, dans les mêmes termes, des dispositions exigeant le respect des droits fondamentaux et la fin des violences ou proclamant le droit d'intervention.

Pour tempérer les réticences des États, la résolution 45/100 préconise d'organiser le transit des secours vers les victimes par l'établissement de corridors humanitaires qui présentent pour l'État du territoire souverain plusieurs garde-fous et pour les sauveteurs une vraie garantie de passage. Ce corridor doit être limité dans le temps puisque c'est un simple droit de transit dont la durée ne saurait excéder celle nécessaire aux secours et à leur suivi. Limité dans l'espace, il s'exerce sur les seuls trajets d'accès déterminés sur une carte. Limité dans l'objet, il n'a d'autre fonction que l'apport de soins, médicaments, matériel médico-chirurgical, nourriture, à l'exclusion de toute autre forme d'assistance. Limité dans l'exercice, il doit être soumis à des règles transposées de l'article 19 de la Convention sur le droit de la mer sur le droit de passage inoffensif, et toute activité non liée directement aux secours doit être interdite. Limité par une déontologie, il doit respecter l'impartialité de tous ceux qui dispensent une assistance humanitaire (résolution 43/131 préambule alinéa 12).