DANOIS DROIT

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii^e et xiii^e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droit a été réalisée, en 1683, par un Code général promulgué par le roi Christian V, le Danske Lov, qui est toujours, en principe, en vigueur ; les Danois ont renoncé, en effet, sous l'influence de l'école historique de Savigny, à avoir une codification à la française, mais les diverses parties du Code ont été remplacées le plus souvent par de grandes lois qui n'y ont pas été incorporées.

En raison du caractère très casuistique du Code, une grande importance a été dévolue à la doctrine, qui a dû en combler les lacunes et dégager des principes généraux. Imbus d'un esprit pragmatiste, les juristes danois ont résisté à la tendance trop systématique de leurs voisins allemands et se sont attachés avant tout à résoudre des cas concrets sur la base de la jurisprudence. Le législateur lui-même hésite à poser des principes généraux, et préfère envisager des cas particuliers ; pour cette raison, on admet au Danemark, contrairement à la règle généralement suivie dans les autres pays, qu'il puisse exister des infractions pénales en dehors des cas prévus par la loi. Les décisions des tribunaux jouissent d'une grande autorité, mais on ne leur reconnaît jamais la valeur de précédents obligatoires.

Le Danemark est, conformément à sa Constitution de 1953, une monarchie constitutionnelle. Son Parlement (ancien Rigsdag) est composé d'une seule chambre (Folketing). On admet en théorie la possibilité d'un contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, mais les tribunaux n'ont jamais eu l'occasion d'exercer un tel contrôle. Il n'y a pas de tribunaux administratifs. En 1953, un ombudsman a été créé sur le modèle suédois, mais son rôle est plus restreint qu'en Suède.

Le Danemark participe aux efforts qui, depuis 1880, ont été entrepris pour rédiger des lois uniformes entre pays nordiques. L'entrée du Danemark dans la Communauté économique européenne, en 1973, a d'autre part renforcé les liens du droit danois avec ceux des autres pays de la Communauté.

— René DAVID