MINORITÉS DROIT DES
Une protection juridique pour les minorités
En vertu du principe d'expérience selon lequel, entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère, l'idée d'une protection juridique spécifique des minorités s'est progressivement imposée.
Genèse d'une protection des minorités en Occident
C'est dans l'ordre des rapports entre puissances que, sous l'effet d'une pression de l'autre partie, certains États, généralement en position de faiblesse, acceptent tardivement dans l'Histoire européenne d'introduire dans un texte juridique qui les lie des clauses offrant une protection spécifique à des groupes minoritaires religieux relevant de leur juridiction, dérogeant ainsi au principe traditionnel d'unité de la foi.
Prolégomènes à un droit international des minorités
Le premier traité international prévoyant explicitement une protection pour les minorités est semble-t-il la paix d'Oliva conclue entre Polonais et Suédois en 1660. Quant au traité de Paris (1763) qui mettait fin à la guerre franco-britannique de sept ans et transférait le Canada au Royaume-Uni, il prévoyait une protection spécifique pour les catholiques francophones. Au xviiie siècle, avec les Lumières, c'est le concept de raison qui domine le champ intellectuel. L'homme est réputé soumis à ses lois universelles et les lois de chaque État ont vocation à l'être également. L'Encyclopédie de Diderot et de d'Alembert définit la nation comme « la population d'un État indépendamment des caractéristiques ou des sentiments de celle-ci ». Pas de place pour les minorités dans une telle nation.
Avec le romantisme et la naissance des nationalismes allemand, italien, etc., à la fin du xviiie siècle, on rencontre dans la littérature spécialisée des concepts qui commencent à évoquer la personnalité des nations « ethno-culturelles » et indirectement donc notre notion moderne de minorités ethnique, nationale ou religieuse. La Révolution française puis les guerres de l'Empire contribuent grandement, de l'Allemagne à l'Espagne, à réveiller les sentiments nationaux des peuples occupés et meurtris par les soldats de la « Grande Nation ». La langue assume le rôle de symbole d'identité et d'arme de lutte. La religion elle-même apparaît souvent affaire politique, car elle joue un rôle essentiel dans l'« âme » de la nation. Il en va ainsi de l'orthodoxie en Grèce ou en Serbie, du catholicisme en Croatie ou en Slovaquie.
Le concept de souveraineté nationale avec son corollaire, la notion d'État-nation (État au sein duquel État et nation se confondent), tend à devenir le paradigme des intellectuels libéraux d'Europe centrale tels J. G. Herder ou J. G Fichte. L'idée selon laquelle une nation ne peut survivre que si elle jouit de son propre État se répand, avec pour corollaire l'idée du droit « naturel » de chaque nation à l'autodétermination. Le congrès de Vienne (1814-1815) amène à affiner le sens d'une préoccupation pour les minorités, à propos notamment du partage de la Pologne, qui soulève de nombreuses questions de minorités. En 1815, le protocole concernant la protection des catholiques des terres catholiques de Savoie cédées à la République calviniste de Genève prévoit leur libre pratique du catholicisme et le maintien de l'intégralité de leurs droits civiques.
Les traités au sujet de la Grèce signés en 1830 à Londres et en 1863 donnent un contenu juridique à la notion de protection des minorités. Le congrès de Berlin de 1878 ira plus loin en adoptant une résolution édictant des règles spécifiques pour chacun des nouveaux États (Monténégro, Roumanie, Serbie) en matière de droits civiques et politiques. La reconnaissance diplomatique de ces nouveaux États était d'ailleurs liée[...]
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Écrit par
- Yves PLASSERAUD : président du Groupement pour les droits des minorités
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