PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES
Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Tout être humain est une personne physique ; seuls les êtres humains sont des personnes physiques.
La personnalité physique commence avec la naissance ; il faut cependant que l'enfant soit né vivant et viable, c'est-à-dire qu'il soit physiologiquement en mesure de survivre. Elle disparaît avec la mort de l'individu ; les situations exceptionnelles telles que l'absence et la disparition (cette dernière ayant des effets très semblables à ceux de la mort) sont envisagées par le droit.
Les éléments d'identification de la personne physique sont : le patronyme (y compris le prénom et le surnom), le domicile qui permet de la localiser ; les actes de l'état civil qui constatent les différents événements intéressant l'état de famille (filiation, mariage) d'une personne physique. Les attributs de la personne physique sont les droits de la personnalité prolongés par des droits dits intellectuels qui protègent les créations de cette personne. Parmi les premiers, il faut citer le droit de l'intégrité physique, avec les exceptions prévues, telle que l'atteinte à l'intégrité corporelle par souci de prophylaxie (vaccinations, internements), et le droit à l'intégrité morale, comprenant le droit à l'image propre et à sa protection, le droit au secret et à la protection de la vie privée, le droit à l'honneur (répression de la diffamation, de l'injure) et le droit au nom.
Les droits intellectuels couvrent notamment les droits d'auteur et le droit de clientèle. Les personnes physiques sont des êtres humains qui ont la personnalité juridique. Autrefois, les esclaves et les étrangers n'étaient pas des sujets de droit. À côté des personnes physiques, existent des groupements dotés de la personnalité juridique : les personnes morales, formées de personnes physiques, mais distinctes de celles-ci.
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Écrit par
- Jacqueline BARBIN
: diplômée d'études supérieures en droit privé,
master of law (L.L.M.), États-Unis
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