SOCIÉTÉS DROIT DES

Les types principaux de sociétés

Six types principaux de sociétés coexistent dans notre droit contemporain des affaires, qui a maintenu le principe de statuts légaux impératifs répondant aux nécessités d'ordre public de protection. Il n'est possible que d'en donner une idée sommaire.

La société en nom collectif (S.N.C.) est constituée par deux ou plusieurs associés, dits associés en nom, qui engagent dans l'affaire sociale non seulement leurs apports, mais tout leur patrimoine. Les créanciers de la société pourront ainsi demander à être payés sur tous les biens de ces derniers. Les associés en nom sont tenus indéfiniment et solidairement du passif social. Ils sont d'ailleurs commerçants et mis en faillite avec la société.

La commandite simple est constituée par un ou plusieurs commandités et par un ou plusieurs commanditaires. Les commandités sont placés dans la même situation que les associés en nom. Les commanditaires, en revanche, ne sont tenus des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports. Ils ne sont pas commerçants par le seul fait qu'ils sont associés d'une commandite commerciale. Ils ne doivent pas s'immiscer dans la gestion de la société.

La commandite par actions est constituée par un ou plusieurs commandités et par de nombreux commanditaires, dits actionnaires. Les commandités sont traités comme dans la commandite simple. Les actionnaires, détenteurs de titres négociables représentant une partie du capital de la société, ne sont tenus des dettes sociales qu'à concurrence de leurs actions, qui représentent leurs apports ; ils ne peuvent pas gérer la société.

La société anonyme (S.A.) est l'organisation dans laquelle tous les associés, dits actionnaires, détenteurs de titres négociables représentant une partie du capital social, ne sont chacun tenus qu'à concurrence de leur mise, représentée par leurs actions.

La société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) ne comprend également que des associés dont l'engagement au regard des dettes sociales est limité, mais ceux-ci ne sont pas détenteurs de titres négociables, leurs parts n'étant pas librement cessibles.

La société en participation, enfin, est constituée par deux ou plusieurs personnes et n'apparaît pas aux yeux des tiers. L'un des associés traite avec les contractants, fournisseurs ou clients, comme s'il agissait pour son propre compte. La société n'existe que dans les rapports entre associés sans comporter de projection extérieure.

La société, organisation juridique de l'entreprise

L'évolution contemporaine tend plus que jamais à faire de la société une véritable organisation juridique de l'entreprise. Il résulte de cette évolution des conséquences sur les relations des structures d'entreprises entre elles.

L'ordonnance du 23 septembre 1967 a institué les groupements d'intérêt économique (G.I.E.) afin que les entreprises, pour s'adapter aux dimensions d'un marché élargi, puissent mettre en commun certaines de leurs activités. Le G.I.E., qui offre aux opérateurs une structure juridique intermédiaire entre la société et l'association, a obtenu un succès variable qu'a tenté de relancer la loi du 13 juin 1989.

L'évolution contemporaine met aussi en lumière une véritable dynamique des sociétés commerciales qui, fréquemment, ne peuvent plus être appréhendées d'un point de vue statique et individuel, mais bien dans le cadre nécessaire des liens qui les unissent entre elles.

Le mouvement de concentration, qui donne aux entreprises une dimension propre à faciliter leur compétitivité, déjà développé aux États-Unis à la fin du xix^e siècle, n'a pris son véritable essor en Europe que depuis les années 1960 ; les pouvoirs publics l'ont largement favorisé par des avantages[...]