SOCIÉTÉS DROIT DES
Bibliographie
Y. Chaput, Droit des sociétés, coll. Droit fondamental, ibid., 1993 ; La Société à responsabilité limitée, Dalloz, Paris, 1994
Y. Chartier, Droit des affaires, t. II : Sociétés commerciales, coll. Thémis, P.U.F., 3e éd. 1992
Y. Guyon, Droit des affaires, t. I : Droit commercial général et sociétés, Economica, Paris, 1980, 12e éd. 2003
Droit des sociétés, Dominique Vidal, Paris, L.G.D.J., 1993, 5e éd. 2006
K. Vandekerckhove, Piercing the Corporate Veil, Kluwer law international, Alphen, 2007.
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Écrit par
- Bernard FAU : avocat à la cour d'appel de Paris, ancien premier secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris
Classification
Autres références
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ABUS DE BIENS SOCIAUX
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 859 mots
Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés...
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ACTIONNAIRES
- Écrit par Pierre BALLEY
- 8 189 mots
- 2 médias
Ces deux fonctions s'exercent dans le cadre défini par la loi et précisé par les statuts de chaque société. La loi fondamentale des sociétés par actions en France, loi du 23 juillet 1966, est à elle seule un véritable code. Elle compte plus de cinq cents articles et son principal décret d'application... -
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
En 1993, la promulgation de laloi sur les sociétés (gonsi fa), un tournant dans le droit de la Chine populaire, est venue profondément modifier cet état de fait. Distinguant les sociétés à responsabilité limitée (youxian zeren gongsi) et les sociétés anonymes (ou par actions ; gufen youxian... -
COGESTION
- Écrit par Lydie LAGRANGE
- 3 944 mots
...production, née à la fin du xixe siècle et dont la forme juridique est toujours proposée. Mais deux autres types de société ont été imaginés : la société de travailleurs associés et la société de partenaires, dont la constitution reposerait sur la mise en commun de compétences, les moyens financiers... - Afficher les 18 références
