DROIT Économie du droit
Analyse positive et analyse normative
En tant que discours positif, l'analyse économique du droit vise à expliquer le comportement des individus participants à des activités en relation avec le droit, comme les juges, les législateurs, les avocats, les victimes de préjudices, les parties aux contrats, les propriétaires ou encore les inventeurs et les pollueurs. Le cadre d'analyse micro-économique permet d'étudier les changements de comportements résultant de l'application des règles de droit. Certains auteurs sont allés jusqu'à identifier un isomorphisme important entre concepts économiques et concepts juridiques. Les analyses positives considèrent en particulier que certaines solutions juridiques peuvent accroître l'efficacité économique. Ronald Coase en 1960 a le premier démontré, à travers l'analyse d'effets externes provenant de troubles de voisinage ou de pollution, que certaines décisions auxquelles sont arrivés les tribunaux sont conformes aux solutions qu'aurait préconisées un économiste recherchant l'efficacité la plus grande possible. C'est d'ailleurs sur cette base que Richard Posner a développé sa théorie.
Le discours normatif de l'économie du droit repose sur une critique des doctrines et des institutions juridiques existantes et avance des propositions de réformes afin de les rendre plus efficaces. Ces suggestions ont porté leurs fruits dans des domaines aussi variés que la législation antitrust, la réglementation des marchés financiers, la protection de l'environnement ou encore les méthodes de réparation des préjudices en matière de responsabilité civile. La critique de l'analyse économique du droit normative, fondée sur le postulat qu'elle ignore la justice, est largement erronée. En premier lieu, il est difficile de faire abstraction des questions d'efficacité lorsqu'on aborde la question de l'organisation du système juridique. Mais cela ne signifie pas que l'efficacité est ou doit être l'objectif du droit. La contribution des économistes pour l'étude du droit résulte principalement de la reconnaissance d'un outil relativement simple à manier avec lequel on peut analyser le droit aussi bien dans les questions de détail que dans les grands principes. En examinant les effets des différentes solutions juridiques, les économistes contribuent à fournir des informations au législateur et aux juges qui permettront d'augmenter la qualité du droit. Cela vaut aussi bien pour les questions de justice que pour les questions d'efficacité.
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Écrit par
- Bruno DEFFAINS : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France
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