DROIT Économie du droit
Théorie économique et théorie juridique
L'intérêt de l'économie pour la compréhension du droit ne se limite pas à un rôle d'expert dans l'identification des effets des règles sur les comportements individuels. Il s'agit également de comprendre comment l'analyse économique permet de rendre compte des questions majeures de théories du droit, à commencer par celle de l'interprétation des normes (quel sens donner à la règle de droit ?). Cette question est au cœur des travaux de théorie du droit. Elle met en présence, d'un côté, les tenants d'une tradition positiviste héritée de Hans Kelsen selon laquelle le droit doit être conçu comme un ordre cohérent caractérisé par une barrière étanche entre les phénomènes juridiques et les phénomènes non juridiques. Par conséquent, la science chargée de s'occuper du droit et les sciences s'occupant des autres phénomènes – notamment économiques – doivent être séparées. De l'autre côté, il y a les tenants d'une tradition fondée sur le réalisme juridique – dont le plus illustre représentant est certainement le juge Holmes de la Cour suprême des États-Unis –, en vertu duquel la construction du droit ne peut se concevoir indépendamment de ses effets sur son environnement économique et social.
Dans cette seconde approche, une réflexion approfondie sur les rapports entre théorie du droit et théorie économique est une entreprise nécessaire pour progresser dans la compréhension des relations entre phénomènes économiques et juridiques. Il ne s'agit pas simplement de prédire ou d'expliquer le rôle des règles de droit dans l'action et la coordination des agents économiques, mais de montrer que l'on peut lire l'économie du droit comme un élément fondamental d'une théorie du droit, en particulier dans la compréhension qu'elle peut apporter de la production des règles juridiques.
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Écrit par
- Bruno DEFFAINS : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France
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