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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

Bibliographie

Commission supérieure de codification, Vingt-et-unième Rapport annuel, 2010, Direction des journaux officiels, Paris, 2011(disponible sur legifrance.fr)

S. Guinchard, « L'ambition raisonnée d'une justice apaisée – Rapport au garde des Sceaux », La Documentation française, Paris, 2008

J. Hauser, « Varia Legislatifs : de minimis currat praetor (bis) », in Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, Paris, janv.-mars 2012

H. Lévy-Bruhl, Sociologie du droit, Que sais-je ?, no 951, P.U.F., Paris, 1961

J.-L. Sauron, « L'initiative citoyenne européenne : une fausse bonne idée ? », in Question d'Europe, no 192, Fondation Robert Schuman, Paris, janv. 2011

Secrétariat général du Gouvernement et Conseil d'État, Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, La Documentation française, Paris, 2007 (disponible sur legifrance.fr).

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Média

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris - crédits : Joël Robine/ AFP

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