DROIT INTERNATIONAL DU CLIMAT

Le non-respect des objectifs posés par l’accord de Paris

Les rapports et évaluations se succèdent et manifestent avec évidence que nos trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre ne nous conduisent pas à la limitation de l’augmentation des températures prévue par l’accord de Paris – en dessous de 2 °C, voire de 1,5 °C –, mais bien au-delà. Ainsi, le Programme des Nations unies pour l’Environnement, dans son Emissions Gap Report, fait une évaluation annuelle du « fossé » qui sépare les objectifs des projections. Son rapport publié à l’automne 2023 dessine plutôt une trajectoire conduisant à une augmentation moyenne des températures située entre 2,5 °C et 3 °C (UNEP, 2023). Les États l’admettent volontiers. Ainsi, dans la décision de la COP 26 dite « Pacte de Glasgow pour le climat » (décision 1/CMA.3), adoptée en 2021, les parties à l’accord de Paris se déclarent « extrêmement préoccupé[es] par le fait que les activités humaines ont, à ce jour, entraîné un réchauffement d’environ 1,1 °C, dont les effets se font déjà sentir dans toutes les régions, et que les budgets carbone permettant d’atteindre l’objectif de température fixé par l’accord de Paris sont désormais restreints et s’épuisent rapidement ». La décision souligne aussi « qu’il est urgent de renforcer l’ambition et l’action en matière d’atténuation, d’adaptation et de financement en cette décennie cruciale afin de combler le retard pris dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris ». Elle estime enfinque, « pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, il faut réduire rapidement, nettement et durablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre, notamment les émissions mondiales de dioxyde de carbone de 45 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2010, l’objectif étant d’enregistrer des émissions nettes nulles vers le milieu du siècle, et réduire les émissions d’autres gaz à effet de serre de manière notable ». Au-delà de cette claire reconnaissance des limites de l’action climatique et du non-respect des objectifs qu’ils ont eux-mêmes définis à la lumière des rapports du GIEC, les États ont toutefois du mal à prendre les mesures nécessaires pour se placer sur la bonne trajectoire. Cela imposerait une révision de l’ensemble des contributions nationales, aucune n’étant à ce jour compatible avec une limitation des températures à 1,5 °C. Cela nécessiterait également la mise en œuvre effective des engagements pris non seulement dans les contributions nationales, mais également dans les stratégies de plus long terme qui ont amené un grand nombre d’États à s’engager à la neutralité carbone à l’horizon 2040, 2050 ou 2060. Sous peine d’échec, les politiques climatiques doivent impérativement être déclinées et rendues opérationnelles à tous les échelons, régional, national et local.