INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
Bibliographie
B. Audit, Droit international privé, Economica, Paris, 1991, 4e éd. 2006
H. Batiffol & P. Lagarde, Traité de droit international privé, t. I, 8e éd., Paris, 1993, t. II, 7e éd. 1983
D. Holleaux, J. Foyer & G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, Paris, 1987
Y. Loussouarn & P. Bourel, Droit international privé, Paris, 4e éd. 1993
P. Mayer, Droit international privé, Paris, 4e éd. 1991
V. Moissinac-Massénat, Les Conflits de procédures et de décisions en droit international privé, L.G.D.J., Paris, 2007
J.-P. Niboyet, Traité de droit international privé français, 6 vol., Paris, 1938-1950, 2e éd. des t. I et II, 1947-1953
P.-E. Partsch, Le Droit international privé européen : de Rome à Nice, Bruxelles, Larcier, 2003
J. Vanderlinden dir., Les Conflits de lois, Bruylant, Bruxelles, 2004.
Journal du droit international, dep. 1915 (paru de 1874 à 1915 sous le titre Journal du droit international privé)
Revue critique de droit international privé, (parue de 1905 à 1933 sous le titre de Revue de droit international privé).
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Écrit par
- Henri BATIFFOL : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Paul LAGARDE : professeur émérite de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Autres références
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ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 720 mots
Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...
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ASILE DIPLOMATIQUE
- Écrit par Jean-Éric MALABRE
- 531 mots
Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux...
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CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
- Écrit par Thierry LIBAERT
- 3 680 mots
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...durable ne furent pas retenus ainsi formellement. Ensuite, parce que ses adversaires arguaient de l'inutilité de cette inscription dès lors que de nombreux textes internationaux, ayant constitutionnellement une valeur supérieure à la loi, y faisaient déjà référence, à commencer par le traité de Maastricht... -
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Encyclopædia Universalis , Didier MAUS et Julie TEYSSEDRE
- 6 054 mots
Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels... - Afficher les 34 références
