INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
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Bibliographie
Traités et manuels
B. Audit & L. d’Avout, Droit international privé, LGDJ, Paris, 9e éd. 2022
H. Batiffol & P. Lagarde, Traité de droit international privé, t. I, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 8e éd. 1993 ; t. II, 7e éd. 1983
D. Bureau & H. Muir Watt, Droit international privé, 2 vol., coll. Thémis Droit, PUF, Paris, 5e éd. 2021
D. Holleaux, J. Foyer & G. de Geouffrede la Pradelle, Droit international privé, Masson, Paris, 1987
P. Mayer, V. Heuzé & B. Remy, Droit international privé, LGDJ, Paris, 12e éd. 2019
J.-P. Niboyet, Traité de droit international privé français, 6 vol., Paris, 1938-1950 ; 2e éd. t. I et II, 1947-1953
M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de la Pradelle & S. Fulli-Lemaire, Droit international privé, LGDJ, Paris, 8e éd. 2023
P. de Vareilles-Sommières & S. Laval, Droit international privé, Dalloz, Paris, 11e éd. 2023.
Revues
Journal du droit international, « Clunet », depuis 1915 ; Journal du droit international privé, 1874-1915
Revue critique de droit international privé, trimestriel, Dalloz, depuis 1933 ; Revue de droit international privé, 1905-1933.
Recueil de textes
S. Clavel & E. Gallant, Les Grands Textes de droit international privé, Dalloz, Paris, 5e éd. 2023.
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Écrit par
- Henri BATIFFOL : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Paul LAGARDE : professeur émérite de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Classification
Autres références
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ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 721 mots
Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...
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ASILE DIPLOMATIQUE
- Écrit par Jean-Éric MALABRE
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Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux...
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CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
- Écrit par Thierry LIBAERT
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...durable ne furent pas retenus ainsi formellement. Ensuite, parce que ses adversaires arguaient de l'inutilité de cette inscription dès lors que de nombreux textes internationaux, ayant constitutionnellement une valeur supérieure à la loi, y faisaient déjà référence, à commencer par le traité de Maastricht... -
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Encyclopædia Universalis , Didier MAUS et Julie TEYSSEDRE
- 6 054 mots
Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels... - Afficher les 34 références
Voir aussi
- MARIAGE DROIT DU
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions
- JUGEMENT, exécution et prononcé
- JURIDICTIONS
- ÉTRANGERS & APATRIDES
- RÈGLE JURIDIQUE
- JUGES
- LOIS CONFLITS DE
- SYSTÈME JURIDIQUE
- COMPÉTENCE, droit
- DROIT UNIFICATION DU
- COOPÉRATION INTERNATIONALE
- HAYE CONFÉRENCES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES DE LA
- FRANCE, droit et institutions