MÉDICAL DROIT

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites.

Le droit gouverne à la fois le médecin indépendant, celui qui travaille en clinique, celui qui est employé d'une entreprise ou d'un établissement et le fonctionnaire. Il s'impose, selon des modalités souvent difficiles à préciser, au vieux médecin de campagne comme au chercheur « de pointe » qui n'est pas loin d'être un expérimentateur. Dans le droit médical, on inclut normalement le statut des différentes professions soignantes et des auxiliaires médicaux.

L'activité médicale peut être « libre » ou « socialisée ». Mais, dans les pays mêmes où le malade choisit en toute liberté son médecin, l'État s'efforce d'assurer à tous la possibilité d'obtenir des soins compétents : il crée des hôpitaux et des dispensaires ; il rembourse, au moins pour partie, les honoraires médicaux, qu'il contrôle ; de plus, il rend obligatoires des vaccinations et exige des entreprises qu'elles aient un service médical du travail. De leur côté, les médecins « libres » travaillent couramment dans le cadre de cliniques ou en « groupe » : ils passent des contrats de collaboration ou de remplacement, cèdent leur cabinet ; l'intervention chirurgicale est normalement le fait d'une équipe. Ainsi, tant dans le cadre social ou public que dans le cadre privé, l'exercice de la médecine est de plus en plus collectif, ce qui crée entre tous les participants des liens juridiques délicats à démêler.

Au médecin, l'État impose les obligations les plus variées, parfois un peu contradictoires. Il exige de lui des déclarations en matière d'état civil et de maladies contagieuses, mais aussi le respect absolu du secret professionnel. Il attend de lui qu'il isole de la société les malades mentaux, mais qu'il ne retienne aucun malade inutilement. En cas de faute, d'erreur ou parfois d'inaction, il ajoute le risque de sanctions pénales à la responsabilité civile et aux sanctions disciplinaires qui déjà pèsent sur le médecin.

De cet ensemble compliqué et qui touche à tout (droit des contrats et des délits, droit du travail et sécurité sociale, droit des hôpitaux et de la santé publique), on ne retiendra que les points les plus importants.

Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie

En France, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. On le trouve dans le Code de la santé publique, promulgué par un décret du 5 octobre 1953 et plusieurs fois amendé, ainsi que dans des Codes de déontologie relatifs aux diverses professions médicales (pour les médecins : décret du 28 juin 1979). L'adaptation éventuelle du droit aux nouvelles possibilités de la science est confiée aux recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé par le décret du 23 février 1983. La profession médicale est législativement organisée. Nul ne peut l'exercer sans être inscrit à un tableau de l' ordre des Médecins. Aux termes de l'article 382 du Code de la santé publique, « l'ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables pour l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie [...]. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale [...]. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils[...]