MÉDICAL DROIT

Évolution de la déontologie médicale

La déontologie médicale traite des devoirs professionnels des médecins. Le « père » en serait Hippocrate, et son serment, la référence ultime. Au Moyen Âge, la déontologie suit les préceptes ecclésiaux ; à la Renaissance, elle reflète les aspirations humanistes de l'époque. Au siècle des Lumières, l'accent est mis sur les droits de l'individu, donc sur le devoir pour le médecin de ne rien révéler des confidences du malade. C'est le xix^e siècle qui fait revivre le serment d'Hippocrate. Mis au goût du jour, il légitime, à la fin du siècle, la déontologie que les syndicats médicaux, enfin officiels, demandent à leurs adhérents d'observer. Le respect de la « charte médicale » devient la pierre de touche, dans les années 1920 : libre choix du médecin par le malade, liberté des prescriptions, entente directe en matière d'honoraires, paiement direct des honoraires par le malade au médecin.

Le manquement à la déontologie, constaté par un « conseil de famille » syndical, justifie une sanction : elle ne peut être que théorique. C'est la création de l' Ordre des médecins qui permet la publication, en 1949, d'un décret portant Code de déontologie. Les dispositions du code s'imposent désormais à tout médecin, sous peine d'éventuelles poursuites disciplinaires. Ce premier code reprend, outre le respect impératif du secret médical, des préceptes traditionnels, notamment en matière d'information (« un pronostic grave peut être dissimulé ») ou de consentement du malade (jugé incapable, du fait de son émotivité, d'un choix lucide).

Quelques années plus tard, l'évolution des mentalités amène certains à suspecter, dans certaines dispositions, les manifestations d'un esprit de corps, voire d'un corporatisme.

La déontologie est conçue pour le praticien, proche de l'individu par la mission qui lui incombe, mais également responsable devant le corps social, par la fonction qu'il occupe. Aussi doit-elle s'ouvrir à la « cité ». Henri Péquignot remarquait, dès 1953, que « la description communément faite du colloque singulier (est) [...] tournée non vers l'avenir, mais vers un passé déjà lointain [...]. Même dans l'isolement du cabinet, il y a déjà des écrans ».

Ce Code de déontologie ne peut, en effet, comporter de disposition contraire aux lois de notre pays. Les limitations aux principes de la charte médicale en 1949, la dépénalisation de l'avortement en 1975, l'autorisation des recherches biomédicales, même sans bénéfice pour le sujet, en 1988, les nouvelles dérogations légales au secret professionnel en 1993 et en 1994 en sont des exemples.

Les changements d'ordre social, l'évolution des mentalités, la révolution médicale scientifique et technique de ces dernières décennies influencent chaque rédaction du décret portant Code de déontologie.

Le Code de 1979 reflète cette évolution, puisque les devoirs vis-à-vis des malades sont proclamés dès le début, et notamment :

– le respect de la personne et de sa dignité ;

– l'interdiction de cautionner, serait-ce par une présence médicale, toute atteinte à l'intégrité ou à la dignité d'une personne privée de liberté ;

– les devoirs de tout médecin en matière de santé publique.

Quinze ans plus tard, la nouvelle proposition de rédaction du Code de déontologie, actuellement transmise aux autorités, met l'accent sur le souci d'affirmer plus clairement, et d'imposer, le respect des droits de toute personne examinée. Notion novatrice qui se traduit par un élargissement des devoirs généraux des médecins, quelles que soient leurs modalités d'exercice. Il s'agit du devoir d'information de la personne, du devoir de soulager les souffrances (avec, en contrepartie, la condamnation de l'obstination[...]