NORVÉGIEN DROIT

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xii^e siècle, puis unifiées et réformées en 1274 par le roi Magnus Hakonarson Lagaböter (Magnus VI Lagaböte) ; un droit spécial pour les villes, fondé sur le droit municipal de Bergen, s'était également développé, en particulier pour tout ce qui intéressait le commerce.

Unie au Danemark de 1380 à 1814, la Norvège, qui était gouvernée de Copenhague, a subi profondément, au cours de cette période, l'influence danoise. La Cour suprême de Copenhague exerçait son contrôle sur les décisions des juridictions norvégiennes, et le Code général, qui avait été promulgué au Danemark en 1683, fut mis en application en Norvège en 1687 sous le nom de Norske Lov.

Depuis cette date, l'évolution des deux droits a été commune et le rattachement de la Norvège à la Suède, en 1814, puis son indépendance, en 1905, n'ont pas entraîné un divorce entre droit norvégien et droit danois ; d'autant plus que l'œuvre de codification, prévue dans la Constitution de 1814, n'a jamais été accomplie ; le Code général de 1687 demeure donc, en principe, en vigueur comme au Danemark sous réserve des lois qui l'ont considérablement remplacé.

La Norvège a, d'autre part, participé depuis l'origine avec le Danemark aux travaux visant à l'uniformité des droits nordiques, et elle a introduit en 1963 l'institution de l'ombudsman. En certaines matières, comme le droit de la famille, le droit norvégien s'est toutefois séparé du droit danois à de multiples égards ; la Norvège a, d'autre part, refusé par deux fois d'entrer dans la Communauté européenne où le Danemark puis la Suède et la Finlande se sont engagés.

— René DAVID