SOCIALISTE DROIT

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 863 mots
  • 1 média
  L'analyse qui suit, eu égard aux bouleversements idéologiques qu'ont connus la quasi-totalité de ces États dans les années quatre-vingt, n'a plus qu'une valeur historique.

• ALBANIE

  • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER , Odile DANIEL , Encyclopædia Universalis et Christian GUT
  • 22 078 mots
  • 9 médias
  ...effervescence s'était soldée par la destitution des dirigeants de l'Union de la jeunesse, en 1973, accusés d'avoir soutenu des revendications erronées. Le nouveau Code pénal, promulgué en 1980, et un nouveau Code du travail, promulgué en 1981, témoignaient d'un certain durcissement des autorités dans...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 817 mots
  • 1 média
  L'arbitrage public, tel qu'il fut en usage dans les pays socialistes, s'expliquait d'une autre manière. Il ne pouvait s'agir, dans ces pays, d'apporter par ce moyen des retouches au droit étatique. Si l'arbitrage s'est développé, c'est simplement parce que l'État lui-même a jugé opportun de soumettre...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...communiste, l'influence occidentale prend une forme tout à fait différente. Les six codes du Guomindang sont abrogés et, pendant une décennie environ, la Chine s'inspire en matière juridique, comme dans les autres domaines, du modèle marxiste-léniniste de l'Union soviétique. La Constitution chinoise...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 905 mots
  • 1 média
  Quant aux pays de droitsocialiste, leurs attitudes furent différentes en fonction de leurs habitudes juridiques. La Russie, après une tentative au temps de Napoléon, finalement rejetée, n'avait pas de tradition codificatrice ; le Svod Zakonov de 1832 n'était qu'un recueil de textes, donnant une présentation...

• COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par Marie LAVIGNE
  • 10 518 mots
  • 7 médias
  ...coordonner la totalité des activités économiques sous l'autorité des décideurs politiques (parti, administration de l'État) et de façon obligatoire : aussi est-il défini dans des lois et des règlements d'application contraignants ; son exécution est sanctionnée par des peines ou des récompenses d'ordre économique...

• COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par Roland LOMME
  • 21 120 mots
  • 6 médias
  ...nation musulmane pour justifier la création, dans un souci d'équilibre politique interne à la fédération, d'une république fédérée de Bosnie-Herzégovine. La loi sanctionne d'ailleurs depuis 1971 la formation de cette nation musulmane en autorisant les citoyens yougoslaves à se déclarer musulmans « au sens...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 7 213 mots
  ...Constitution de la république fédérale d'Allemagne –, la conclusion d'un contrat apparaît, à plusieurs égards, comme une fonction sociale. Dans les pays socialistes, le contrat devait être interprété conformément aux règles de la vie socialiste en commun et, spécialement, en harmonie avec...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 106 mots
  • 3 médias
  Les doctrines socialistes et les modèles de démocratie socialiste sont au contraire à la base de l'introduction du droit à l'emploi et du droit à la sécurité dans les démocraties libérales. C'est pour ces droits que se pose le grand problème de leur compatibilité avec l'économie libérale,...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 266 mots
  • 2 médias
  ...qu'il existait ainsi en Europe, non pas un, ni même deux, mais trois systèmes de droit : la common law, le système occidental et le système soviétique ou socialiste (ou, si l'on préfère, deux systèmes, l'occidental et le socialiste, dont le premier était à son tour divisé en deux branches très divergentes)....

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 712 mots
  • 3 médias
  ...que n'est pas encore, en France, le Conseil constitutionnel, qui est cependant engagé, inexorablement, dans cette voie de la « juridictionnalisation ». Naguère, les pays socialistes s'inspiraient de principes analogues, sauf à rappeler que les contestations qui opposaient les unes aux autres les organisations...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  ...des P. et T., etc. » Le droit au travail, considéré comme la liberté essentielle, est lui-même, en vertu de l'article 118, « assuré par l'organisation socialiste de l'économie, l'accroissement constant des forces productives de la société soviétique, par l'élimination de la possibilité des crises économiques...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 302 mots
  ...réclamé l'abolition, non de la propriété en général, mais de la propriété bourgeoise, c'est-à-dire de la propriété privée des instruments de production. Les régimes socialistes admirent donc, et même protégèrent, la propriété individuelle portant sur les biens de consommation qui était dénommée propriété...