DROIT Sociologie
La sociologie du droit comme science pratique
Si le droit est ainsi logiquement au cœur de la sociologie et de ses traditions de savoirs, l'affirmation progressive d'une spécialisation dite de « sociologie du droit » semble portée par une intention différente de celle au fondement de la sociologie générale. Il ne s'agit plus en quelque sorte de mettre l'étude du droit au service d'une sociologie attachée à la connaissance de processus sociaux généraux, mais, prioritairement, de mettre la sociologie au service d'une connaissance du droit avec une visée pratique. Ce sont exactement les frontières que trace, par exemple, pour la sociologie du droit, Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934). Il assigne à cette dernière de traiter des comportements sociaux « reliés au droit », des causes sociales susceptibles de peser sur l'élaboration des normes juridiques et sur les effets sociaux de ces dernières. L'étude du droit lui-même ne peut relever que de ce qu'il considère comme devant être une science du droit normative.
Une longue tradition s'établit principalement au xxe siècle. Par exemple, les doctrines développées par les mouvements réalistes (réalisme juridique scandinave en vogue à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle, courant américain de la sociological jurisprudence au début du xxe siècle, puis réalisme juridique américain apparu dans les années 1930) donnent à voir les grands principes qui ordonnent ce qui s'affirme finalement comme des « théories sociologiques du droit ». Au nom de la conviction clairement exprimée en 1880 par le juge Oliver Wendel Holmes que « la vie du droit n'est pas la logique mais l'expérience », il convient pour les tenants de ces courants de rechercher la meilleure adéquation entre les normes juridiques et les situations sociales, économiques et politiques ou de tenter d'expliquer les pratiques judiciaires par les facteurs sociaux qui les déterminent et non en les faisant découler de déductions logiques. Un tel enjeu justifiera pour les partisans de la sociological jurisprudence la création d'un véritable corps d'ingénierie sociale au service du droit. De son côté, le courant réaliste américain militera pour l'avènement d'un « droit issu d'un processus de développement scientifique », en l'occurrence d'une science expérimentale du droit.
La sociologie du droit française du xxe siècle est fortement inspirée de ce qu'on a pu appeler ce « positivisme sociologique du droit ». Ainsi, Léon Duguit souligne l'intérêt d'une « théorie sociologique du droit », en considérant que les « les lois positives portées par le législateur doivent être conformes aux lois sociologiques et à l'état social pour lesquelles elles sont faites ». De même, François Gény émet le souhait d'une « sociologie scientifique » susceptible d'autoriser les juges à fonder leurs jugements sur la « nature des choses positives ». Enfin, Henry Lévy-Bruhl, dans Sociologie du droit (1967), à partir du constat suivant lequel les phénomènes juridiques ont des causes sociales, estime que le droit peut faire l'objet de véritables recherches scientifiques. Il conçoit ainsi une « juristique » susceptible d'être une « véritable science du droit ».
L'éminent juriste civiliste Jean Carbonnier se situe dans cette tradition. Inspiré par le souci exprimé par Lucien Lévy-Bruhl de créer une science des mœurs face à la morale, il conçoit une sociologie juridique comme une « science objective du droit » face au droit. Sa Sociologie juridique (1978), qui a constitué au cours des dernières décennies l'ouvrage de référence de la sociologie du droit française, est fondée sur l'affirmation d'une prise de distance avec la dogmatique juridique. Il s'agit, à[...]
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Écrit par
- Jacques COMMAILLE : professeur des Universités à l'École normale supérieure de Cachan
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