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DROITS DE L'HOMME

Il n'est aujourd'hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l'homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s'est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies a voté, sous le titre de Déclaration universelle des droits de l'homme, la charte proclamant les principes dont devrait s'inspirer la politique de tous les États et qui commanderaient également l'action des organes de la communauté internationale.

Qu'un pareil propos soit trop souvent démenti par les faits, c'est là une observation sur laquelle il est superflu d'insister. En revanche, ce qu'il convient de souligner, c'est que le décalage entre l'intention et les résultats n'est pas seulement un aspect du divorce habituel entre la théorie et la pratique. Il est, au moins en partie, la conséquence de l'ambiguïté qui affecte la notion même de droit de l'homme. On ne saurait en effet énoncer des droits sans prendre parti sur la définition de leur sujet. Quel est cet homme dont les droits sont proclamés ?

À cette question, l'histoire des idées et des institutions propose deux réponses qui, certes, ne sont pas absolument contradictoires sur le plan conceptuel, mais qui, en fait, conduisent à envisager le contenu et la liste des droits de façon sensiblement différente.

Une première conception s'attache à l'immutabilité et à la permanence de la nature humaine. Indépendamment de son origine, de sa condition sociale ou de son milieu, l'homme porte en lui un certain nombre de droits tellement inhérents à sa personne qu'ils ne sauraient être méconnus sans que, du même coup, son essence soit altérée. Ces droits, qui ne doivent rien à la législation positive puisqu'ils lui sont antérieurs, constituent autant de limites à l'action de l'État. À leur endroit, son seul devoir est de ne pas faire obstacle à leur exercice. C'est dans ce contexte philosophique que la Déclaration de 1789-1791 énonça, pour les reconnaître à l'Homme, les droits que l'organisation des institutions avait pour objet de garantir.

Cette interprétation libérale, classique ou traditionnelle des droits de l'homme est apparue insuffisante à partir du moment où l'on prit conscience que la jouissance d'un droit n'était d'aucun profit aux individus qui n'étaient pas en mesure de le mettre en œuvre. C'est alors que, progressivement, s'est dégagée une notion nouvelle des droits de l'homme qui vise à la réalisation concrète des facultés incluses dans les droits classiques. L'expression « droits sociaux » utilisée pour rendre compte de cette extension du droit implique à la fois un changement de perspective dans la manière d'envisager son sujet, une transformation de son contenu et une mutation radicale des devoirs de l'État.

Quant à son objet, le droit est dit social parce que son titulaire n'est pas l'homme en tant qu'incarnation d'une intemporelle nature humaine – que certains, avec le marxisme, considèrent d'ailleurs comme un postulat erroné –, mais l'individu tel que le font les multiples rapports sociaux dans lesquels il se trouve concrètement engagé. Cet homme, que définissent ses conditions d'existence, trouve dans sa situation le fondement des droits qui doivent lui être reconnus. D'où il suit que leur contenu est sensiblement élargi par rapport à celui des droits traditionnels puisque, à la limite, le droit social en arrive à s'identifier avec la consécration juridique des besoins (droit à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé, etc.). C'est donc en fonction de ceux-ci que le contenu du droit doit être établi ; ce qui ne va pas sans affecter les droits[...]

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Écrit par

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, doyen honoraire à la faculté de droit de Strasbourg
  • : professeur émérite à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • : sénateur, recteur honoraire, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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Déclaration des droits de l'homme - crédits : Erich Lessing/ AKG-images

Déclaration des droits de l'homme

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Bill of Rights de 1689 - crédits : AKG-images

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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg - crédits : Conseil de l'Europe

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