DROITS DE L'HOMME
Protection internationale
Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne et bien ancrée dans certains pays, la protection des droits de l'homme sur le plan international n'a pris forme qu'après la Seconde Guerre mondiale. Avant 1940, cette protection était embryonnaire et fragmentée. Le pacte de la Société des nations n'avait envisagé que la protection de certaines catégories d'hommes : les minorités nationales et les populations des pays sous mandat. Les règles de l' Organisation internationale du travail assuraient une voie plus large, mais réservée à la protection de certains droits des seuls travailleurs en tant que tels.
La Seconde Guerre mondiale devait, à cet égard, créer un choc sans précédent et revêtir essentiellement le caractère d'une croisade pour les droits de l'homme. À l'origine, l'idée même de la charte des Nations unies – comme l'indiquent encore son préambule et l'article 55 c – s'est présentée surtout comme une protestation de la conscience humaine contre le mépris manifeste des principes de toute humanité et les atrocités déclenchées sciemment par le nazisme. De ce fait, le monde s'est trouvé brusquement en face d'un problème d'une ampleur insoupçonnée que René Cassin résumait ainsi : « Protéger tout l'homme et protéger les droits de tous les hommes. » C'est à cet idéal que répond de manière retentissante la Déclaration universelle proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Elle énonce un certain nombre de droits fondamentaux, civils, politiques, sociaux, dont doivent bénéficier tous les êtres humains sans discrimination de race, de sexe ou de nationalité en tout lieu de la terre, quel que soit le régime du pays où ils vivent.
Cette déclaration constitue le volet central de la charte des droits de l'homme aujourd'hui définitivement complétée par l'entrée en vigueur en 1976 des deux pactes des Nations unies, qui prévoient la mise en œuvre et la garantie des droits énoncés. En effet, la protection internationale des droits de l'homme suppose non seulement que des droits soient définis par un texte international ayant valeur obligatoire – soit comme traité soit à titre coutumier – mais encore qu'il existe un mécanisme international permettant de contrôler l'application effective de ces droits. De telles procédures sont prévues avec précision dans le cadre de conventions régionales, comme la convention américaine des droits de l'homme de 1969 et, surtout, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (plus couramment appelée convention européenne des droits de l'homme) entrée en vigueur en 1953. Cette dernière donne à l'individu la possibilité de faire valoir lui-même ses droits et d'obtenir que sa requête contre un État soit tranchée par une décision contraignante émanant d'une juridiction internationale. Dans le cadre universel, les normes protectrices se sont multipliées, en dehors même des deux pactes des Nations unies, par la ratification de toute une série de conventions spécifiques, telles la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1969 ou la convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989. D'autres traités de portée universelle procèdent des travaux de l'U.N.E.S.C.O. ou de ceux de l'Organisation internationale du travail qui a adopté près de deux cents conventions du travail. Néanmoins, les procédures de contrôle international des obligations ainsi assumées par les États sont quelquefois moins élaborées et d'une efficacité variable.
En effet, les États ne consentent pas toujours aux limitations de souveraineté permettant un contrôle approprié[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Gérard COHEN-JONATHAN : professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, doyen honoraire à la faculté de droit de Strasbourg
- Pierre LAVIGNE : professeur émérite à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
- Marcel PRÉLOT : sénateur, recteur honoraire, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Médias
Déclaration des droits de l'homme
Erich Lessing/ AKG-images
Bill of Rights de 1689
AKG-images
Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Conseil de l'Europe
Autres références
-
CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)
- Écrit par Bernard VALADE
- 1 406 mots
La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988,...
-
LE PROCÈS DES DROITS DE L'HOMME. GÉNÉALOGIE DU SCEPTICISME DÉMOCRATIQUE (J. Lacroix et J.-Y. Planchère)
- Écrit par Marie GARRAU
- 1 079 mots
Quelle place devrait avoir la référence aux droits de l’homme dans une politique progressiste et démocratique ? Cette question constitue l’arrière-plan des analyses du livre, riche et stimulant, de Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère, Le Procès des droits de l’homme. Généalogie du scepticisme...
-
ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LES EMPIRES COLONIAUX EUROPÉENS - (repères chronologiques)
- Écrit par Sylvain VENAYRE
- 184 mots
1789Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
1791 Révolte de Saint-Domingue menée par Toussaint Louverture.
1793 Abolition de l'esclavage à Saint-Domingue.
1794 Abolition de l'esclavage dans toutes les colonies françaises.
1802 Rétablissement de l'esclavage dans les colonies...
-
ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Pierre GARRIGUE
- 7 245 mots
- 1 média
...simple fait d'être homme. Selon la belle formule de René-Jean Dupuy, « L'homme, en exil dans la société des États, réintègre la cité internationale ». Les droits de l'homme viennent ainsi renforcer l'assise juridique du mouvement humanitaire au moment même où l'état du monde le conduit à... -
ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 8 894 mots
...adoptions ont donc lieu contre le gré du ou des parents par le sang, engendrant un contentieux souvent assez vif. Au-delà des juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l'homme a développé au travers de la notion de respect de la vie familiale une protection des parents par le sang... -
ALFONSÍN RAÚL (1927-2009)
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 528 mots
Raúl Alfonsín, premier président argentin élu démocratiquement après la sanglante dictature militaire de 1976-1983, est mort d'un cancer, le 31 mars 2009 à Buenos Aires, à l'âge de quatre-vingt-deux ans.
Né le 12 mars 1927 à Chascomús, dans la province de Buenos Aires, Raúl Ricardo...
- Afficher les 106 références
