ROMANO-GERMANIQUES DROITS
Différences entre les droits
Entre les droits multiples qui se rangent dans la famille romano-germanique, il existe de très nombreuses, et parfois très importantes, différences lorsque l'on considère le contenu des règles qu'ils comportent et le type de société qu'ils s'appliquent à constituer. On peut, dans les États adhérant à cette famille, observer la coexistence de régimes politiques très divers, des États fédéraux et des États unitaires, des économies dirigistes et des économies libérales, des structures administratives parfaitement différentes les unes des autres. En rapport avec ces différences, ou indépendamment d'elles, des règles d'une grande variété peuvent également être admises ici et là dans le domaine du droit privé.
Peut-on, dans ces conditions, parler d'une famille romano-germanique ? Soucieux d'affirmer l'originalité du système social qu'ils s'efforcent de bâtir, les juristes des pays européens où prévaut la doctrine marxiste-léniniste n'acceptent pas que leurs droits soient rangés dans la famille romano-germanique. Ils en diffèrent si fondamentalement quant à leur philosophie et à leurs visées, disent-ils, qu'on ne peut sans leur faire injure les ranger dans la même famille que des droits demeurés « bourgeois ».
Les comparatistes se sont résignés à enregistrer cette volonté de sécession. Peut-être existe-t-il en effet une limite au-delà de laquelle la diversité des conceptions professées quant à la justice empêche de classer deux droits dans la même famille. Ce n'est pas néanmoins, en règle générale, aux aspirations fondamentales du droit qu'on peut s'attacher pour grouper les droits en familles. Le droit français et les autres droits du continent européen se sont profondément transformés au cours des siècles, plus particulièrement depuis deux cents ans, et la notion de famille des droits romanistes s'est prêtée à ces transformations. Parmi les droits rassemblés dans la famille romano-germanique, une ressemblance peut, en ce qui concerne les solutions de fond, exister dans certaines matières ou entre certains pays, mais cette ressemblance n'est jamais complète et elle fait fréquemment défaut. C'est sur un autre plan, de nature plus formelle, qu'il faut se placer pour découvrir la parenté entre ces droits.
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Écrit par
- René DAVID : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
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