DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau Fiche de lecture

Depuis sa retraite de Montmorency chez le comte de Luxembourg, Rousseau rédige, en moins de deux ans et en même temps qu'il achève La Nouvelle Héloïse, cette œuvre célèbre qui paraîtra chez l'éditeur genévois Rey la même année qu'Émile qu'il considérait, surtout pour son livre V, comme « son appendice ». Présenté comme un abrégé du vaste projet des Institutions politiques, Du contrat, qui connut une première version non publiée (le Manuscrit de Genève en 1758), prolonge, par les solutions juridico-politiques qu'il propose contre la corruption des sociétés modernes et la dénaturation de l'homme en leur sein, le bilan critique du Discours sur l'origine de l'inégalité (1755), tout en reprenant les thèses et les concepts (volonté générale, souveraineté/gouvernement) déjà développés dans l'article Sur l'économie politique de L'Encyclopédie (1755). Faisant, par son sous-titre, Principes du droit politique, directement écho au traité de J.-J. Burlamaqui (1751), il emprunte aussi à Machiavel, Bodin, Locke et Montesquieu, et s'écarte de la méthode factuelle de Grotius, de l'anthropologie et de l'absolutisme de Hobbes, ainsi que des théories de l'autorité paternelle soutenues par Filmer, Bossuet et Ramsay, et du pacte de soumission défendu par Pufendorf.

Fonder l'autorité sur les lois de la raison

Ensemble de taille modeste (moins de 150 pages), découpé en quatre livres, le Contrat entend donner un fondement légitime à l'exercice du pouvoir au sein d'un corps politique constitué sur la raison, au moyen d'une démonstration qui s'organise en deux temps : la définition des principes de l'autorité (livres I et II) et les modalités d'application pratique de la forme gouvernementale retenue (livres III et IV).

Sur le constat que « l'homme est né libre, et partout il est dans les fers », le livre I, intitulé « le pacte social », entreprend la critique des anciens systèmes de justification de l'autorité dont l'artifice et l'abus tiennent à la caution faussement naturelle qu'ils tirent, pour se construire, de la figure paternelle, du droit du plus fort ou de l'esclavage. Par conséquent, l'impératif de trouver des équivalents sociaux aux lois de la nature exige la passation d'un contrat qui ordonnera à tous, comme condition de garantie de la liberté de chacun, l'abandon des droits individuels à la volonté générale qui élèvera ainsi le peuple à l'état moral de souverain absolu, et les hommes au statut de citoyens éclairés et autonomes.

Dans le livre II, Rousseau développe les qualités de cette souveraineté qu'il conçoit « inaliénable, indivisible et toujours droite », et précise ensuite que le pouvoir qu'elle confère se limite au périmètre d'action de la volonté générale, sans pouvoir légiférer sur les cas particuliers. Les six derniers chapitres s'attachent à l'examen des conditions d'exercice de la souveraineté dont l'institution pratique procède de lois ratifiées par le peuple mais dont la formulation revient au législateur.

Le livre III est consacré au gouvernement défini comme puissance exécutive subordonnée au souverain, ainsi qu'à la caractérisation de ses différentes formes possibles (démocratique, aristocratique et monarchique) et à la variété de leur combinaison dans la réalité. Les diverses précautions prises à l'égard du choix pour l'une d'entre elles n'entameront la tendance de tout gouvernement à substituer sa propre voix à la volonté générale, et le processus de dégénérescence de l'État qui s'ensuit, que si l'on prévoit des assemblées régulières du peuple et des mécanismes de consultation sans intermédiaire.

Enfin, dans le livre IV, Rousseau décline l'excellence[...]