DUMPING
Utilisé en matière de commerce extérieur, le dumping (de l'anglais to dump : « déblayer ») désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un État, à vendre un produit déterminé moins cher à l'étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entraînent cette pratique : conquérir un marché nouveau, éliminer un concurrent sur le marché, etc. Il existe aussi des formes indirectes de dumping : par exemple, l'attribution de primes à l'exportation ou le remboursement aux exportateurs de tout ou partie des charges fiscales ou sociales. En principe, ces mesures sont considérées comme déloyales, condamnées par le droit international public, notamment par la charte de La Havane (21 nov. 1947).
L'Accord général sur les tarifs et le commerce (G.A.T.T.), dans son article vi, et le Code antidumping tel que révisé par l'Acte final du cycle de l'Uruguay autorisent un État à se protéger contre des actions de dumping qui porteraient préjudice à sa production nationale : celui-ci peut ainsi imposer aux importations de ce type des droits antidumping. L'Organisation mondiale du commerce, au sein de laquelle les subventions et mesures compensatoires font l'objet d'un accord spécifique, détermine, à travers un « accord antidumping », les conditions dans lesquelles un pays peut prendre des mesures contre des pratiques de dumping exercées par un autre pays (il doit notamment apporter la preuve que ces pratiques constituent une menace pour telle ou telle branche de sa production nationale).
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Écrit par
- Théodose COUTSOUMARIS : assistant à l'université de Paris-I, professeur au Centre national de téléenseignement, chargé de travaux dirigés à l'université de Paris-IX et à l'Institut d'administration des entreprises
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