DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xix^e siècle. Sans constituer une école homogène, les juristes anti-formalistes soucieux de tenir davantage compte des faits sociaux ont participé, particulièrement entre les années 1890 et 1940, à une tentative de rapprochement entre la théorie du droit et la sociologie. Ce dialogue entre deux sciences sociales n'a pas été exempt de tensions ou de confusions ; c'est pourquoi seule est considérée ici la contribution des juristes susceptibles d'être rattachés à ce mouvement au cours de cette période d'environ cinquante ans.

En marge de l'Exégèse

En France, alors que la codification napoléonienne engageait la majorité de la doctrine sur la voie de l'Exégèse – c'est-à-dire d'une interprétation littérale de la loi – quelques juristes de l'époque impériale avaient prêté un peu plus d'attention aux facteurs ou aux effets sociaux du droit. Dans la lignée de la pensée des Lumières, notamment de Montesquieu, des révolutionnaires comme Sieyès, Cambacérès ou Daunou considéraient que le droit était une « science sociale » et que la législation devait être envisagée en rapport avec d'autres phénomènes sociaux. Après 1815, l'influence de Friedrich Karl von Savigny conduisit tous ceux qui étaient convaincus de l'historicité du droit à s'interroger sur les processus de formation des règles juridiques en partant de la société et non de l'État. L'Académie des sciences morales et politiques, le Collège de France (avec Eugène Lerminier et Édouard Laboulaye) et les cercles d'économistes libéraux (en général juristes de formation) constituèrent, en dehors des facultés de droit, les lieux où se rencontrèrent au cours du xix^e siècle les précurseurs d'une approche sociologique du droit.

Plus que la philosophie positive d'Auguste Comte, c'est la formation dans la seconde moitié du xix^e siècle des premières écoles proprement sociologiques qui suscita la réaction des juristes. Le courant le plus ancien, et longtemps le plus influent dans le domaine du droit, résulte de l'œuvre et de l'action de Frédéric Le Play (1806-1882). La Société d'économie sociale (1856) et la revue La Réforme sociale (1880) diffusèrent non seulement les critiques conservatrices de Le Play à l'égard du droit successoral du Code civil, mais aussi sa méthode d'enquête dans les foyers populaires. Les travaux de René Worms et de Gabriel Tarde, puis ceux d'Émile Durkheim publiés dans les années 1890 amenèrent les juristes à prendre position sur la constitution de la sociologie comme discipline académique. Les professeurs de droit manifestèrent souvent de l'inquiétude face à une menace de concurrence pour la formation pratique dispensée dans leur faculté et seul un petit nombre d'entre eux – comme Paul Huvelin ou Emmanuel Lévy, collaborateurs de L'Année sociologique de Durkheim – s'affilièrent à une école sociologique.