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Les instruments des politiques de l'environnement

Régulation de l'environnement - crédits : Encyclopædia Universalis France — Régulation de l'environnement
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La diversité des instruments des politiques de l'environnement renvoie aux différentes conceptions d'externalités. On peut distinguer trois générations d'instruments de régulation environnementale (cf. tableau). Après les instruments réglementaires, les instruments économiques se sont développés. On a ensuite assisté à l'émergence d'une troisième génération d'instruments de régulation, dits contractuels. De plus en plus de politiques environnementales recourent à la mixité de ces différents instruments.

Les instruments réglementaires

Dans la tradition réglementaire, particulièrement forte dans certains pays, notamment en France, on tente de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection du capital naturel. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualité. Elles fixent ensuite des limites à ne pas dépasser pour les émissions de polluants et l'extraction des ressources naturelles ou obligent à choisir tel type de processus productif, à l'aide d'un système d'autorisations et de contrôle. Le non-respect de la réglementation établie (normes, autorisations, interdictions) est sanctionné pénalement, au même titre que la violation de toute règle juridique d'ordre public. La réglementation peut s'avérer utile en tant qu'internalisation institutionnelle permettant un engagement en amont pour assurer la prévention ou la réduction du dommage. Des normes et des orientations politiques sont ainsi souvent établies, préalablement aux décisions de grands investissements publics ou privés (autoroute, aéroport, ligne de chemin de fer, etc.). Le processus d'internalisation repose alors sur une approche préventive des éventuels dommages. La fixation d'un seuil de prévention à ne pas dépasser en est le fondement et constitue le critère essentiel de cette internalisation.

Les instruments économiques

La taxation, solution pigovienne, consiste, comme nous l'avons vu, à faire payer par l'agent émetteur de la déséconomie externe une taxe égale au montant de cette déséconomie. Cette taxe est censée conduire à la réduction spontanée de la quantité produite et donc de la dégradation environnementale. La taxation peut aussi être associée à la mise en place de dispositifs antipollution. L'agent pollueur arbitre alors entre le paiement de la taxe en l'absence d'équipement de dépollution et la dépense représentée par ces investissements de dépollution.

L'analyse de Dales donne lieu à l'élaboration d'un instrument d'internalisation spécifique, le marché de droits de pollution ou encore de permis d'émission. L'État, ou l'organisme de tutelle de ce marché, décide à l'avance de la quantité de pollution acceptable dans l'environnement (par fixation en quelque sorte d'une norme de qualité de l'environnement) et met en vente sur le marché des bons, des droits de pollution, représentant la quantité de pollution compatible avec cet objectif de qualité. Les bons ou certificats confèrent à leur détenteur le droit de déverser une certaine quantité de pollution. Au-delà, il doit « dépolluer », c'est-à-dire restaurer le capital naturel. Un système comparable a fait l'objet d'une application dans la région de la baie de San Francisco pour la pollution de l'air, puis s'est généralisé à de nombreuses villes. Les « mécanismes de flexibilité », définis par le protocole de Kyōto en 1997, sont un autre exemple d'application des travaux de Dales. Les pays industrialisés se sont en effet engagés, dans le cadre de ce protocole, à réduire leurs émissions de certains gaz à effet de serre (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, SF₆ et PFC) sur la période (2008-2012) par rapport à l'année de référence[...]

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Écrit par

Sylvie FAUCHEUX : professeur des Universités en sciences économiques, UMR.63 IRD - université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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