ÉCONOMIE MONDIALE 1991 : une économie convalescente

Un nouvel espace pour l'Europe de l'Ouest

En 1991, deux événements particulièrement importants ont marqué l'Europe de l'Ouest : la signature par les douze États membres de la C.E.E. de deux nouveaux traités instituant l'Union économique et monétaire (U.E.M.) et l'Union politique européenne (U.P.E.) ; l'accord entre la C.E.E. et l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) créant l'Espace économique européen (E.E.E.).

Dans sa définition de 1991, l' L'Union monétaire, premier volet de l'U.E.M., prévoit l'adoption d'une monnaie unique, l'écu, et la création d'une Banque centrale européenne, l'Eurofed. Trois phases sont prévues par le nouveau traité signé le 10 décembre 1991 à Maastricht. La première (entamée en fait dès le l^er juillet 1990 avec la levée des entraves aux mouvements de capitaux au sein de la C.E.E.) verra s'achever la mise en place du marché unique. Elle prévoit aussi la fin du financement des déficits budgétaires par la création de monnaie, l'impossibilité pour les États membres de garantir les dettes d'un autre État de la Communauté et l'accomplissement de progrès significatifs dans la convergence de leurs économies. Cette première phase, selon le traité de Maastricht, se terminera le l^er décembre 1993. La deuxième verra la création de l'Eurofed, dont l'indépendance sera garantie. Au cours de la troisième étape, dont le début aura été fixé par une décision prise au plus tard le l^er janvier 1997, la Banque centrale sera investie de la pleine responsabilité de la politique monétaire et devra assurer la stabilité des prix.

Les politiques économiques des pays membres de la C.E.E. subiront certes les contraintes qu'impose une communauté d'objectifs au sein de l'Union. Toutefois, bien plus que dans le domaine monétaire, une certaine autonomie de décision sera accordée aux différents États, pour les modalités d'application de la politique commune, en fonction de leurs situations particulières.

L'accord créant l'Espace économique européen a été signé dans la nuit du 21 octobre, à Luxembourg, par les Douze et les six pays membres de l' A.E.L.E. Il a été conclu dans le cadre des « quatre libertés » communautaires : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Sur le premier point, il s'agissait presque d'une « formalité », les derniers obstacles tarifaires aux échanges C.E.E.-A.E.L.E. étant éliminés depuis 1984. En revanche, les membres de l'A.E.L.E. se rapprocheront de la Communauté dans les autres domaines, et notamment dans celui des règles de la concurrence qu'ils devront adopter à partir de 1993. Plus généralement, ils seront tenus d'adopter toute la législation en vigueur dans la C.E.E., y compris les directives futures à l'élaboration desquelles ils n'auront pas participé (des dérogations ont toutefois été prévues pour la Suisse). Cette condition d'Européens « de seconde zone » était de nature à stimuler les demandes d'adhésions : quelques heures à peine après la signature de l'accord, le gouvernement suisse annonçait son intention de présenter la candidature de la Confédération. L'Autriche et la Suède ayant officiellement pris la même décision, on pouvait penser que la Norvège et la Finlande leur emboîteraient rapidement le pas.