ÉCONOMIE MONDIALE 1994 : l'assainissement à mi-parcours

Incertitudes pour l'Union européenne

Le respect des critères prévus par le traité de Maastricht en matière de finances publiques, en vue de l'Union économique et monétaire (U.E.M.), a été la principale préoccupation des États membres en matière de convergence. Il convenait, en effet, de limiter, en vue de l'échéance fixée en 1997, le déficit budgétaire à 3 p. 100 du P.I.B. et l'endettement public (gouvernement central, collectivités locales et établissements parapublics) à 60 p. 100 du P.I.B. Selon les prévisions formulées en novembre par la Commission de Bruxelles, seuls cinq pays sur les douze membres de l'Union en 1994, à savoir le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, se conformeraient au premier critère. Le second serait respecté par quatre États : l'Allemagne, la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni.

La question se posera également pour les trois nouveaux membres, l'Autriche, la Finlande et la Suède dont l'adhésion a été ratifiée par référendums le 12 juin, le 16 octobre et le 13 novembre, respectivement. Les Norvégiens, de leur côté, se sont refusés un seconde fois, par le référendum des 27 et 28 novembre, à rejoindre l'Europe communautaire. Ils devront se contenter de la coopération qui leur est offerte, ainsi qu'à l'Islande, dans le cadre de l'Espace économique européen. Ce refus a évité à la Suisse de se retrouver seule, au côté du Liechtenstein, au sein de l'Association européenne de libre-échange. Mais, s'ils veulent participer sans entraves aux échanges intra-européens, ces pays seront amenés par la force des choses à se conformer aux directives européennes, à l'élaboration desquelles ils n'auront pas participé.

Le processus menant à la création de l'U.E.M. est entré, le 1^er janvier 1994, dans sa deuxième phase. Celle-ci s'est traduite par l'installation en novembre, à Francfort, de l'Institut monétaire européen dont les deux missions principales sont de préparer le futur système européen de banques centrales, pour la phase finale, et d'exercer une surveillance multilatérale sur le respect par les États membres de leurs programmes de convergence ainsi que des grandes orientations adoptées par le Conseil. L'approche des échéances de l'U.E.M. et les problèmes posés par l'élargissement (il était déjà question des candidatures de pays de l'Europe centrale et orientale) ont implicitement posé le problème de l'approfondissement de l'Union. En attendant l'ouverture, en 1996, de la conférence intergouvernementale de, qui devra en décider, le débat s'est engagé sur la capacité de tous les États membres de progresser au même rythme. Le Premier ministre français, Édouard Balladur, a évoqué, à la fin d'août, une Europe à plusieurs niveaux, pour éviter que l'élargissement ne se traduise par une « paralysie ». L'idée a été reprise peu après, dans des termes voisins, par le parti du chancelier Kohl, la C.D.U. Ce thème, qui a suscité des réactions diverses parmi les gouvernements des autres pays membres, pourra difficilement être éludé par la nouvelle Commission qui devait prendre ses fonctions le 23 janvier 1995 sous la présidence du Luxembourgeois Jacques Santer, le successeur de Jacques Delors.