ÉCONOMIE SOCIALE

Le constat d'un double échec

L 'analyse de l'entreprise a été presque exclusivement développée en référence au modèle de l'entreprise de capitaux, dont l'objectif ultime est de maximiser son profit et le dividende qu'elle verse à ses actionnaires (modèle de la corporate governance). Pourtant, dès les années 1970, des travaux comme ceux de Burton Weisbrod, Estelle James ou Henry Hansmann ont montré qu'il existait certaines situations dans lesquelles l'entreprise à but non lucratif pouvait apporter une réponse plus satisfaisante que l'entreprise de capitaux traditionnelle ou que l'entreprise publique généralement envisagée comme seule alternative aux situations d'échecs du marché.

Ces travaux ont notamment mis en avant l'inefficacité des entreprises classiques et de l'État dans certaines situations de demandes non solvables ou d'asymétries d'information (inégalité dans l'accès à l'information entraînant une incertitude sur les caractéristiques du service acheté). Dans ce type de situations, le marché de concurrence pure et parfaite, qui néglige les demandes non solvables et suppose égal l'accès à l'information, et le secteur public, qui n'apporte une réponse qu'aux préférences les plus largement partagées dans la population (celles de l'électeur « médian »), ne permettent ni l'un ni l'autre d'aboutir à une allocation optimale des ressources. Les organisations d'économie sociale, parce qu'elles sont parfois capables de produire à moindre coût et sont perçues comme dignes de confiance, apparaissent alors de nature à fournir une réponse plus satisfaisante. L'analyse historique montre effectivement que les organisations d'économie sociale émergent le plus souvent pour répondre à des besoins non satisfaits et remédier à certaines insuffisances du modèle dominant. Au xix^e siècle, les coopératives de consommateurs sont créées pour permettre aux classes laborieuses de se procurer certains biens essentiels (denrées alimentaires et vêtements), les coopératives de crédit mutuel agricole sont mises en place pour fournir aux paysans les moyens financiers de rester propriétaires de leur outil de production, les sociétés de secours mutuel apparaissent pour couvrir des risques susceptibles de faire basculer les travailleurs dans la misère (accidents du travail et maladie). Plus récemment, de nombreuses associations ou coopératives se sont développées pour apporter une réponse aux problèmes d'exclusion sociale (insertion économique, aides aux plus démunis ou aux personnes handicapées), pour répondre à des besoins émergents liés aux évolutions démographiques et socio-économiques (services aux personnes âgées) ou pour revaloriser une économie de proximité ou revitaliser le territoire (commerce équitable, A.M.A.P., coopératives de produits biologiques, sociétés coopératives d'intérêt collectif). Ce sont ces nouvelles orientations, davantage articulées à des problématiques sociales, qui ont amené à substituer, à partir du début des années 2000, l'expression « économie sociale et solidaire » au vocable « économie sociale ». L'échec du système financier international est venu renforcer la nécessité de rechercher des solutions alternatives au modèle de l'entreprise de capitaux.

Principes d'organisation et règles de fonctionnement

La notion d'économie sociale qui s'est imposée en France au début des années 1980, et dans la plupart des pays d'Europe ensuite, trouve sa traduction théorique la plus solide dans les travaux de Georges Fauquet, puis dans ceux de Claude Vienney. Le secteur de l'économie sociale ainsi appréhendé regroupe les coopératives, les mutuelles et les associations ayant une activité de production, toutes organisations qui présentent la particularité d'être la combinaison d'une association de personnes et d'une entreprise (principe de double qualité), et sont donc des entreprises dont les propriétaires ne sont pas uniquement des apporteurs de capitaux, mais également des utilisateurs des services fournis par elles-mêmes. L'activité et le fonctionnement de ces organisations sont guidés par un principe de non-domination du capital, consistant à donner la primauté à la gestion de service sur la gestion de rapport, au service rendu sur le profit dégagé, à l'activité sur la rentabilité, aux droits de la personne sur les droits de la propriété. Cette adhésion au principe de non-domination du capital se traduit dans les statuts de ces organisations par le respect de quelques principes fondamentaux : un pouvoir égal accordé à chaque associé (une personne, une voix), une rémunération volontairement limitée du capital investi et l'affectation d'une partie des excédents dégagés à une réserve impartageable, propriété collective de l'entreprise. Le secteur ainsi délimité rejoint la définition institutionnalisée par les organisations elles-mêmes dans une charte rédigée en 1980, par les pouvoirs publics français lorsqu'ils créent une Délégation à l'économie sociale en 1981, par le Conseil économique et social dans un rapport publié en 1986 (Georges Davezac, 1986), et enfin par une communication au Conseil des ministres de l'Union européenne, en 1989, où les fondations sont ajoutées aux mutuelles, coopératives et associations pour tenir compte des contextes juridiques propres à chaque pays européen. La loi de 2008 sur l'entreprise solidaire puis celle de 2013 sur l'économie sociale et solidaire marquent de nouvelles étapes de cette reconnaissance institutionnelle.

Importance du secteur

La mesure statistique de ce secteur de l'économie sociale et solidaire est longtemps restée très approximative, faute d'outils appropriés. Grâce notamment aux travaux entrepris par l'Association pour le développement de la documentation de l'économie sociale depuis les années 1980, cette mesure statistique est désormais plus précise, même si elle demeure très imparfaite. L'I.N.S.E.E., avec l'appui des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, publie chaque année un recensement des organisations de l'économie sociale et solidaire. D'après les chiffres de l'I.N.S.E.E., celle-ci représentait en 2010 en France 10 p. 100 environ des emplois salariés, ceux-ci étant répartis dans plus de 200 000 établissements ; 80 p. 100 de ces emplois sont concentrés dans des structures associatives et dans un petit nombre de secteurs d'activité : éducation, santé, action sociale, activités financières, assurance. Sur le plan international, une étude réalisée par le Ciriec International montre que l'économie sociale jouit d'une reconnaissance très variable au sein des pays européens, a fortiori au niveau mondial. Pour autant, on peut affirmer qu'il existe presque partout des organisations qui présentent des caractéristiques similaires et assurent des activités comparables.

Sur le plan européen, le regroupement professionnel Social Economy Europe indique que l'économie sociale représente 10 p. 100 de l'ensemble des entreprises européennes, et également 10 p. 100 de l'emploi total. L'Alliance coopérative internationale, qui fédère l'ensemble des mouvements coopératifs dans le monde, annonce 1 milliard de membres et 100 millions d'emplois, chiffre repris en 2012 par l’O.N.U. à l'occasion de l'Année internationale des coopératives. L'exemple français, où la fédération nationale Coop FR revendique 1 million d'emplois dans les coopératives tandis que l’I.N.S.E.E. en dénombre un peu plus de 300 000, montre cependant que la plupart de ces chiffres sont à considérer avec prudence.