ÉCOTAXE

La taxe environnementale, ou écotaxe, est un des principaux instruments de la politique de l'environnement. Recouvrant différents types de taxation, elle est utilisée dans la perspective du « principe pollueur-payeur » qui trouve ses origines dans les travaux de l'économiste libéral anglais Arthur Cecil Pigou (1877-1959). Ce principe vise à ce que les acteurs économiques intègrent dans leurs calculs les coûts des dommages environnementaux qu'ils font peser sur la collectivité. Concrètement, il se traduit par l'augmentation du prix de certains biens ou services en vue de dissuader des comportements ou des activités qui ont des impacts négatifs sur l'environnement. Malgré l'ancienneté de ce type de dispositif, l'application des taxes environnementales rencontre encore aujourd'hui des difficultés techniques et d'acceptabilité sociale, comme on a pu le voir en France en 2013 et 2014 avec l'écotaxe poids lourds.

Définition de l'écotaxe

On distingue différents types d'écotaxes. Certaines portent sur les nuisances et les rejets polluants induits par certaines activités (taxe sur le bruit, la pollution de l'eau, etc.). D'autres portent sur les produits dont la consommation a un impact sur l'environnement (taxe sur les carburants, par exemple). D'autres encore correspondent à un service rendu aux citoyens (enlèvement des ordures ménagères, accès à l'eau potable). Enfin, certaines visent uniquement à produire des recettes fiscales (timbres fiscaux sur les cartes de pêche, par exemple).

Lorsque le montant de la taxe est affecté à un objectif environnemental particulier – par exemple, financer la dépollution de l'eau –, on parle alors de redevance. Rappelons que la règle en vigueur en matière d'impôt est la non-affectation des sommes perçues ; ce sont les représentants du peuple qui décident de cette répartition. Cette déconnexion permet d’éviter l’expression de comportements stratégiques vis-à-vis de certaines fonctions de l’État ou de la fourniture de certains biens ou services collectifs (des citoyens refusent, par exemple, que leurs impôts servent à financer tel poste budgétaire).

Par extension, quand on traite des écotaxes, il convient aussi de s'intéresser à l'impact que peut avoir l'ensemble de la fiscalité sur l'environnement, que les taxes considérées soient qualifiées d'environnementales ou non. Souvent, en effet, cette dénomination d'écotaxe n'est qu'un affichage politique ou une requalification de dispositifs qui, au départ, n'ont pas été pensés dans cette optique. Il faut aussi tenir compte du fait que tous les impôts et taxes ont un impact environnemental, même indirect, du fait de leur influence sur le système économique. Pensons, par exemple, à la fiscalité française favorable au moteur Diesel, qui a induit l'essor d'un parc automobile particulier, responsable de la production de particules fines et de certaines graves pollutions urbaines. C'est donc potentiellement l'ensemble du système des prix et des activités économiques qui est concerné par la question des écotaxes.