ÉLECTIONS Modes de scrutin
Les scrutins mixtes
Cette dernière catégorie, la plus hétérogène, regroupe des modes de scrutin combinant logiques majoritaire et proportionnelle. Dans certains cas, il s'agit de compenser les effets de surreprésentation de la liste ayant obtenu le plus de voix dans le cadre d'un scrutin majoritaire par des dispositions ad hoc, afin que les listes minoritaires soient quand même représentées au sein de l'assemblée concernée. Le mode de scrutin en vigueur depuis 1983 pour les élections municipales françaises, dans les villes de plus de 3 500 habitants, est caractéristique de ce type de scrutin mixte. La liste arrivée en tête, ou ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, se voit attribuer la moitié des sièges plus un, les sièges restants sont répartis entre l'ensemble des listes, y compris la liste majoritaire, à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les systèmes mixtes s'inscrivent parfois dans une logique institutionnelle plus ambiguë. Souvent, il s'agit pour leurs promoteurs d'imposer un mode de scrutin mieux à même d'assurer leur propre réélection ou pour le moins de favoriser la reconduite d'une coalition, d'un parti ou d'une tendance précise. Depuis 1791, l'histoire institutionnelle française ne manque pas d'exemples de ce type, comme le montre le panorama détaillé proposé par Philippe Tanchoux. Pour se limiter à une période récente, nous évoquerons la loi électorale du 9 mai 1951 dite loi sur les « apparentements ». La coalition sortante, majoritaire à l'Assemblée nationale, souhaitait limiter les gains en siège du Parti communiste, dans le contexte de la guerre froide, et du Rassemblement du peuple français, parti « gaulliste » opposé aux institutions de la IVe République. Pour ce faire, le scrutin proportionnel alors en vigueur a été modifié de manière à permettre des apparentements, c'est-à-dire des ententes préalables entre listes concurrentes afin de se partager l'ensemble des sièges au cas où elles obtiendraient la majorité absolue des suffrages exprimés en additionnant les voix ainsi obtenues. Ces dispositions ont fonctionné conformément aux souhaits de leurs initiateurs, au moins s'agissant des résultats électoraux, en 1951 et dans une moindre mesure en 1956. Il n'est pas certain toutefois que la légitimité du personnel gouvernemental d'alors en soit sortie grandie...
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Écrit par
- Christophe VOILLIOT : maître de conférences en science politique à l'université de Paris Nanterre
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