ENCLAVE
Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur le plan du territoire et de la population. Cependant, les aléas de l'histoire ont laissé subsister jusqu'à aujourd'hui quelques enclaves : Llivia, enclave espagnole de 12 kilomètres carrés dans les Pyrénées-Orientales, trouve son origine dans la paix des Pyrénées de 1659 qui cédait à la France trente-trois villages catalans à l'exclusion de ce territoire bénéficiant du statut de ville ; la convention du 26 mai 1866 entre la France et l'Espagne en a redéfini les contours. La république de Saint-Marin voit l'ensemble de son territoire (61 km2 seulement, il est vrai) enclavé dans le territoire italien ; ayant réussi à rester à l'écart du mouvement d'unification de l'Italie, Saint-Marin constitue cependant plus une curiosité historique et touristique qu'une réalité politique vraiment distincte de l'État italien. Les enclaves posent évidemment des problèmes de frontières de type particulier. Ceux-ci ont connu une illustration célèbre avec le conflit qui opposa l'Inde au Portugal, conflit sanctionné par deux arrêts de la Cour internationale de justice (26 nov. 1957 et 12 avr. 1960) : le Portugal possédait en Inde le territoire côtier de Damao ainsi que deux enclaves, Dadra et Nagar Aveli ; l'exercice de la souveraineté du Portugal sur ces enclaves nécessitait un droit de passage sur le territoire indien, droit qui limitait la souveraineté de l'Inde sur son propre territoire ; liées à la liquidation des séquelles du colonialisme dans le sous-continent, les querelles nées de ce problème ont trouvé une solution définitive, et peu juridique, dans le coup de force de 1961 par lequel l'Inde a pris possession des territoires portugais.
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Écrit par
- Patricia BUIRETTE : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
Classification
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