ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

Jusqu'au milieu du xix^e siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du droit naturel ; la notion d'un intérêt personnel de l'enfant était inconcevable, ou plutôt son respect était présumé garanti à l'enfant du seul fait d'être dirigé par ses parents.

Limité dans le Code civil de 1804 à une acception purement successorale, le concept prend de l'extension à partir de 1841 sous l'impulsion des hygiénistes et des philanthropes.

Il en résulte une réglementation dérogatoire aux principes généraux du droit qui va constituer le terreau du droit des mineurs.

Ce dernier n'accédera cependant à une véritable autonomie qu'avec la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 2 novembre 1989.

Celle-ci requalifie l'enfant d'objet de protection en sujet de droit.

Juridiquement contraignante, à la différence de la Déclaration universelle de 1959 qui l'avait précédée, elle proclame des droits nouveaux de caractère politique et traduit en la matière une volonté de progrès.

Dépassant la simple protection des enfants en danger, elle appréhende globalement la situation de tous les mineurs et énonce les principes susceptibles de rendre les rapports familiaux et l'évolution de l'enfant plus harmonieux ; enfin, elle remplace le pouvoir discrétionnaire des parents par une conception solidaire de la famille et de la responsabilité parentale, procurant ainsi à l'enfant un statut juridique unifié, mieux affirmé et plus intelligible.

Historique du statut de l'enfant

Le régime de la puissance paternelle

Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement celui qui ne parle pas) ; et la pueritia, temps de la formation par l'apprentissage d'un métier au contact des adultes.

L'enfance débouchait directement sur la majorité obtenue à douze ans pour les filles et à quatorze ans pour les garçons. Dès lors, on était tenu pour responsable de ses actes.

Sur le plan pénal, certains droits consacraient l'irresponsabilité complète de l'infans et même du puer, d'autres se contentant de prescrire une atténuation de peine ou un adoucissement de procédure.

À la Renaissance apparaît une perception nouvelle de l'enfance, considérée comme source d'amusement et de détente pour les adultes ; mais peu à peu ce sentiment fait place à l'intérêt psychologique et au souci moral. Au xvii^e et surtout au xviii^e siècle, philosophes et pédagogues estiment que la famille n'est pas seulement une institution de droit privé destinée à assurer la transmission des biens et du nom, mais qu'elle doit exercer une fonction morale et spirituelle de préparation à la vie. L'école se transforme en un instrument de discipline sévère. Le père détient seul la police de la famille. Le roi lui prête main-forte en mettant à sa disposition par lettre de cachet ses geôles pour y enfermer les enfants rebelles. Quant à la délinquance proprement dite, elle est soumise à l'arbitraire des magistrats qui s'appuient sur le jeune âge tantôt pour appliquer une atténuation de peine, tantôt pour l'écarter en arguant de la malignité du sujet, de la gravité du délit, de la nécessaire exemplarité ou de la préméditation supposée.

La Révolution supprime le droit d'aînesse et impose le partage égal des héritages ;[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

Des contenus variés, complets et fiables
Accessible sur tous les écrans
Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Écrit par

Alain BRUEL : magistrat honoraire

Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis

Classification

Autres références

FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine
- Écrit par François de SINGLY
- 4 307 mots
- 1 média
L'enfant a-t-il pris dans la famille, comme dans le reste de la société, une place qui ne serait pas la sienne ? À en croire le titre d'un ouvrage récent – L'Enfant chef de famille (2003) – de Daniel Marcelli, pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait...
PETITE ENFANCE ET DÉBUTS DE LA PENSÉE
- Écrit par Roger LÉCUYER
- 1 352 mots
En 1911, le médecin pédiatre René Cruchet affirmait qu’à la naissance l'enfant n'est qu'un réflexe. Il affirmait même qu'« il n'y a aucune différence de comportement entre un nouveau-né qui a un cerveau et un qui n'en a pas »…
AMNÉSIE
- Écrit par Francis EUSTACHE
- 1 108 mots
Les amnésies constituent un terme générique qui s’applique à de multiples situations pathologiques : une maladie neurodégénérative, comme la maladie d’Alzheimer, un traumatisme crânien, les conséquences de lésions focales de diverses origines, comme une pathologie infectieuse, vasculaire, tumorale,...
ANGLAIS (ART ET CULTURE) - Littérature
- Écrit par Elisabeth ANGEL-PEREZ , Jacques DARRAS , Jean GATTÉGNO , Vanessa GUIGNERY , Christine JORDIS , Ann LECERCLE et Mario PRAZ
- 28 170 mots
- 30 médias
La notion même de « littérature pour enfants » est une notion moderne. Il faut attendre le milieu du xviii^e siècle pour voir un éditeur anglais se spécialiser dans les livres pour enfants, et le troisième tiers du xix^e siècle pour voir les livres pour enfants commencer, sans d'ailleurs y parvenir...
ARIÈS PHILIPPE (1914-1984)
- Écrit par Hervé KEMPF
- 1 309 mots
Philippe Ariès naît le 21 juillet 1914 à Blois (Loir-et-Cher). Ce lieu de naissance n'est qu'une étape dans la carrière de son père, ingénieur en électricité, qui va le conduire à Paris à partir de 1920. Mais le berceau de la famille est ailleurs : au xviii^e siècle, les ancêtres...
CALENDRIER VACCINAL
- Écrit par Gabriel GACHELIN
- 2 597 mots
- 1 média
Le calendrier vaccinal français impose un bloc de onze vaccinations obligatoires au lieu de trois auparavant pour les sujets de la petite enfance. Ces vaccinations conditionnent l’entrée en collectivité des enfants nés à partir du 1^er janvier 2018. Il s’agit des vaccinations contre la diphtérie...
Afficher les 57 références