ESPACE (CONQUÊTE DE L') Le droit de l'espace
Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l'histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l'avènement d'une ère nouvelle dans la vie de l'humanité : l'ère spatiale. Quelques années plus tard, en 1961, l'homme est allé dans l'espace extra-atmosphérique et, à la fin de la même décennie, le 21 juillet 1969, le premier astronaute a posé le pied sur la Lune et a ramené des échantillons lunaires.
Les progrès rapides de la science et de la technologie spatiales ont ouvert de grandes perspectives à la connaissance humaine, l'expérience et le savoir, mais ils ont aussi été accompagnés par des tentatives pour utiliser les résultats à des fins pratiques. Ainsi, de nouvelles industries ont été développées, fondées sur l'utilisation de satellites pour les télécommunications, la météorologie, la géodésie, la navigation, etc. Les satellites de télécommunications sont même devenus l'une des applications les plus bénéfiques de la technologie spatiale, avec la création d'organisations intergouvernementales de gestion et d'exploitation de systèmes internationaux par satellite tels qu'Intelsat, Interspoutnik ou Inmarsat. Un nombre toujours croissant de nations ont d'ailleurs leurs propres satellites de communication ou font partie d'organisations régionales exploitant leur propre système. Par ailleurs, l'exploitation de satellites permettant la réception directe d'images de télévision se développe depuis le milieu de la décénnie de 1980 et l'on va assister dans les années à venir à une véritable explosion des systèmes de communications personnelles par satellite.
L'observation systématique de la Terre depuis l'espace a aussi prouvé son utilité, et des systèmes de télédétection par satellite sont passés du stade expérimental au stade opérationnel. De plus en plus de pays participent à de tels programmes et ont déjà construit ou sont en train de construire des stations de réception. En outre, va se développer de plus en plus dans l'espace une nouvelle industrialisation, c'est-à-dire la fabrication de produits qui vont des nouveaux matériaux ou alliages aux composants électroniques en passant par toute une série de substances pharmaceutiques.
À la phase initiale de l'exploration de la conquête de l'espace succède la phase de l'utilisation, des applications terrestres.
Toutes ces activités ont posé et posent encore des problèmes juridiques nouveaux. C'est ainsi que la mise en orbite de satellites évoluant autour de la Terre a, dès le début, soulevé la question de la souveraineté des États survolés. De même, une collision éventuelle de satellites ou la chute d'un engin spatial sur le territoire d'un autre pays mettrait en cause la responsabilité des États ou des organisations internationales qui ont lancé ces engins. De même encore, l'envoi d'une fusée vers la Lune a, dès 1959, fait surgir le problème du statut juridique des corps célestes.
Si l'on considère l'utilisation de l'espace à des fins pratiques telles que les télécommunications, il convient de prévoir la répartition des fréquences et des emplacements orbitaux pour éviter des interférences dans l'audition et dans la vision des images transmises par satellite. Quant aux problèmes juridiques concrets posés par les voyages de l'homme dans des vaisseaux cosmiques, on songe immédiatement à ceux de l'assistance aux cosmonautes et aux véhicules spatiaux et à leur retour sur la Terre, du statut juridique des stations internationales et de la détermination de la loi applicable à bord, etc.
Le droit de l'espace se présente donc comme la réglementation des activités spatiales, l'une de ses originalités étant que les solutions possibles sont d'emblée de nature[...]
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Écrit par
- Simone COURTEIX : présidente de l'Association pour le développement du droit de l'espace en France, directeur honoraire du C.N.R.S., psychanalyste
Classification
Média
Station spatiale internationale
Nasa
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