ÉTATS GÉNÉRAUX, France

De 1302 à 1789, l'histoire des états généraux se confond presque toujours avec les crises les plus graves de la vie nationale française : guerre de Cent Ans, troubles religieux du xvi^e siècle, Fronde, Révolution. Mais ces consultations extraordinaires sont très différentes des institutions représentatives modernes. Les états généraux se tiennent sur convocation du roi qui n'a jamais admis de réunions périodiques. Les états satisfont au « devoir de conseil » que fidèles et vassaux rendent au souverain.

Il serait faux de conclure que toute l'histoire des états généraux à travers les siècles devait nécessairement aboutir aux journées de l'été 1789 et que les états des xvi^e et xvii^e siècles préparaient inéluctablement les institutions représentatives actuelles. Le principal souci était, à la Renaissance ou sous Louis XIII, de maintenir l'originalité des ordres. Leurs conflits ne révèlent pas le désir d'abolir une société hiérarchisée selon la dignité, mais bien au contraire la volonté pour l'un d'entre eux de se placer au premier rang, ce qui n'est pas contester la société, mais lutter pour y participer à son avantage.

Les origines

La première convocation, en 1302, par Philippe le Bel, est provoquée par le conflit qui oppose le roi de France au pape Boniface VIII. Comme en 1308, dans l'affaire de l'ordre du Temple, il s'agit moins de véritables états que d'une association de l'opinion publique aux décisions politiques de la royauté. Jusqu'au milieu du xv^e siècle, les états généraux s'apparentent aux cours féodales où des évêques, des prélats, des grands feudataires et des représentants des « bonnes villes » viennent donner leurs avis et discutent des levées de deniers.

Dans la seconde moitié du xv^e siècle, les convocations individuelles sont remplacées par des élections au niveau de chaque bailliage. En 1484, le plat pays députe pour la première fois et les élections se font séparément dans le cadre des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état. Les députés sont désignés par les états provinciaux dans les pays qui en possèdent (Bretagne, Dauphiné, Provence), sauf en Bourgogne où, à partir de 1588, des élections se font par bailliage comme dans le reste du royaume.

La fréquence des réunions est très variable. Les convocations sont plus nombreuses au temps de la guerre de Cent Ans. Elles sont même annuelles entre 1355 et 1359, puis elles s'espacent au xv^e siècle (1439-1440, 1468, 1484).

À la fin du Moyen Âge, les assemblées de paroisse, de bailliage, de gouvernement ou de province rédigent un cahier de doléances pour chaque ordre. Les cahiers de paroisse sont réunis au bailliage ou à la châtellenie pour une première synthèse. D'autres ajustements sont pratiqués au niveau de la province et de l'ordre au plan national, enfin, après la session des états généraux, les députés soumettent au souverain des revendications qui peuvent se présenter, suivant les époques, d'une manière globale ou en respectant la personnalité des ordres. Au sein des états, les délibérations se font par ordre, sauf en 1484 et en 1561 où les députés travaillent dans le cadre du découpage géographique (gouvernements). En session normale, chaque ordre possède un bureau qui dirige les débats, recueille les cahiers de doléances des diverses provinces et rédige le cahier unique de l'ordre qui sera présenté au roi à la fin des états.