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EUROPE Diversité religieuse

Les polémiques déclenchées par la proposition de faire une mention explicite des « racines chrétiennes » de l'Europe dans le Préambule du projet de Constitution en 2004 et 2005, ou encore certains aspects – réels ou supposés – du débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, ont eu le mérite d'attirer l'attention sur la « laïcité » du projet européen, sur sa capacité et sa volonté de définir pour l'Union un régime institutionnalisé des religions. Comprendre cette nouvelle « question laïque » à l'échelle européenne requiert, avant d'apprécier les définitions et normes adoptées, de partir de la réalité sociologique.

Par sa difficulté de traduction dans les diverses langues européennes, le mot français « laïcité » indique d'emblée qu'il ouvre plus un champ de débats et de controverses qu'il n'apporte de solutions, et cela dans une situation que l'on pourrait qualifier de crise.

Crise de l'Europe institutionnelle tout d'abord, qui est particulièrement visible. Alors que les traités précédents (Maastricht, 1992 ; Amsterdam, 1997 ; Nice, 2000) avaient pu être ratifiés et concrétisaient la construction progressive de l'Europe, le traité de Bruxelles portant Constitution pour l'Europe (2004) ouvre une période d'incertitude avec le rejet français de sa ratification (référendum du 29 mai 2005) puis le refus néerlandais. Il a fallu attendre l'élection présidentielle française de mai 2007 pour que des négociations s'engagent et aboutissent au traité de Lisbonne (13 décembre 2007), qui n'est pas un nouveau traité mais un ensemble complexe d'amendements aux anciens traités, consistant en trois documents : le traité sur l'Union européenne (T.U.E.), le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (T.F.U.E.) et la Charte des droits et libertés. Finalement ratifiés par tous les États, ces textes sont entrés en vigueur le 1er décembre 2009.

En crise également les Églises et les religions du Vieux Continent : si les Églises « historiques » connaissent une désaffection sans précédent – certes différenciée État par État –, l'arrivée de religions comme l'islam ainsi que de nouveaux mouvements plus ou moins sectaires transforment complètement le paysage religieux. D'où des revendications hétérogènes dans l'espace du débat public.

Cette crise est à comprendre non pas au sens commun de « chaos » ou d'apocalypse annonçant des lendemains radicalement nouveaux, mais dans une perspective sociologique, comme le moment où s'interrompt la reproduction routinisée des rapports sociaux et où s'organise une nouvelle configuration des champs sociaux, inédite pour les acteurs. Ce n'est pas à un retour du religieux que nous assistons, mais bien à une recomposition du champ politique (l'Union européenne en construction) et du champ religieux (transformation de « l'économie du salut »), ainsi que de leurs rapports respectifs. Cette situation explique une conjoncture contradictoire : d'une part, les statuts des institutions religieuses dans l'Union européenne sont extrêmement différents et même opposés ; d'autre part, les juges européens construisent une relative homogénéité des règles et des pratiques.

Statuts contradictoires des institutions religieuses

Variété des situations nationales

La diversité des statuts religieux en Europe reflète l'histoire contrastée des rapports entre les Églises et les États.

À une extrémité se situent les « Églises d'État », ou encore « officielles », personnes morales publiques bénéficiant d'une place tout à fait reconnue par l'État, y compris dans la responsabilité de certains actes qui, effectués par elles, auront une valeur juridique officielle[...]

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Écrit par

  • : professeur honoraire, faculté de droit de l'université de Montpellier-1
  • : directrice de recherche au Centre d'études et de recherches internationales (CERI), Sciences Po Paris

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