EXCÈS DE POUVOIR
Bibliographie
G. Braibant, J. Letowski & C. Wiener, Le Contrôle de l'administration en Europe de l'Est et de l'Ouest, C.N.R.S., Paris, 1986
C.E.R.A.P., Le Contrôle juridictionnel de l'administration, bilan critique, Economica, Paris, 1991 (sous la direction de G. Dupuis)
D. Foulkes, Administrative Law, Londres, 1990
M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé & B. Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Sirey, 9e éd. 1990
G. Vedel & P. Delvolvé, Le Système français de protection des administrés contre l'administration, Sirey, 1991
M. Lesage, « Le Contrôle de la légalité des actes administratifs en U.R.S.S. », in Études et documents du Conseil d'État, no 42, Paris, 1990
G. Bermann, « Le Droit administratif américain et le droit administratif français », ibid.
« La Transparence administrative en Europe », ouvr. coll., in Annuaire européen d'administration publique (1989), Paris, 1990.
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Écrit par
- Francis HAMON : professeur émérite à l'université Paris-Sud
Classification
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