EXPERT INTERNATIONAL
Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire international, dont le statut se caractérise par un élément de stabilité et de continuité ; il ne jouit d'ailleurs pas des mêmes avantages dans le domaine des privilèges et immunités. En fait, son statut est en général déterminé par le contenu du contrat qui le lie à l'administration internationale (conditions de désignation, prise en charge du traitement, indemnités diverses, etc.) ; il est donc essentiellement variable. On peut cependant distinguer les experts consultatifs des experts en matière d'assistance technique. Les experts consultatifs peuvent être nommés soit par un État, soit par une organisation internationale ; ainsi le règlement de la Cour internationale de justice prévoit-t-il, à son article 57, que chaque partie fait connaître au greffe les moyens de preuve qu'elle entend invoquer, cette communication comprenant les listes des noms, prénoms, qualité et domicile des experts que cette partie désire faire entendre ; l'O.N.U. peut également recourir à des experts pour étudier les mesures pratiques qu'il serait souhaitable d'adopter pour mettre en œuvre ses recommandations ; de même, la Commission européenne, lors de la préparation de ses délibérations, établit son projet avec la collaboration d'experts indépendants ou nationaux. À l'inverse — et nous apercevons alors la seconde catégorie d'experts —, la F.A.O. peut fournir des experts en matière de pollution des eaux, en particulier pour les questions relatives à la pêche ; le terme d'expert d'assistance technique désigne alors un spécialiste choisi par une organisation internationale pour donner des avis, sur des questions de sa compétence, aux autorités des États qui le reçoivent. La notion d'expert d'assistance technique a beaucoup évolué : tout d'abord cantonnés dans un rôle consultatif et temporaire, les experts nommés par une organisation internationale ont eu tendance à dépasser les limites qui leur étaient assignées ; c'est ainsi qu'ils se sont vu peu à peu confier, au sein de l'O.N.U., de véritables fonctions administratives comportant des pouvoirs de décision. Cette nouvelle forme d'assistance technique donne naissance à une nouvelle sorte d'experts : à la fois agents de l'organisation internationale et agents de l'État, qui les intègre dans son administration, ces nouveaux experts bénéficient d'un statut international spécial.
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Écrit par
- Patricia BUIRETTE : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
Classification
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