EXPERTISE JUDICIAIRE
Mesure d'instruction demandée par une juridiction à un simple particulier expérimenté dans un métier, un art ou une science, afin d'obtenir les renseignements dont elle a besoin pour trancher un litige. Menée contradictoirement, l'expertise aboutit au dépôt par l'expert d'un rapport qui est ensuite soumis au tribunal.
Les expertises judiciaires sont ordonnées par décision judiciaire ; elles sont facultatives pour le juge. Le choix des experts, sur la liste d'experts agréés près les tribunaux, est laissé aux magistrats, en fonction de la nature de l'enquête qui va leur être demandée.
Les experts rendent un rapport technique, sans donner aucun avis sur le problème de droit soulevé par le litige.
Les dires des experts ne lient en principe pas le juge, mais à partir du moment où son opinion n'est pas faite et qu'il lui faut s'en remettre à une expertise, il ne peut que tenir compte des conclusions de l'expert dans son jugement. La partie adverse, si elle s'estime lésée par le rapport de l'expert, peut demander une contre-expertise.
L'expertise est bien souvent décisive pour l'issue du procès. Les magistrats ont en effet tendance à s'en remettre aux dires des experts, dont les rapports, souvent fort techniques, emportent d'autant plus la décision des magistrats qu'ils ne sont pas toujours aisément compréhensibles.
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Écrit par
- Martine BABE : avocat à la cour de Paris
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