EXTERNALITÉ, économie

Comment « internaliser » les externalités ?

Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir compte de tous les effets dans son calcul économique : ils permettent d'« internaliser » l'externalité. En revanche, tous ces instruments ne sont pas équivalents du point de vue de la répartition entre les différentes parties du bénéfice global obtenu par rapport au laisser-faire.

La première catégorie d'instruments consiste à interdire ou à rendre obligatoire certains comportements à l'origine des externalités. L'obligation de vaccination, l'édictions de normes d'émission polluante, la circulation interdite ou alternée les jours de forte pollution, l'interdiction de fumer assortie à la mise en place de zones fumeurs en sont des exemples évidents. Ce type d'instrument, s'il n'est pas accompagné de mesures économiques, revient, dans le cas d'externalités négatives, à faire peser la charge sur l'émetteur et à transférer l'intégralité du gain sur le récepteur.

La deuxième catégorie regroupe l'ensemble des incitations économiques, qui prennent le plus souvent la forme de taxes ou de subventions, sur les activités génératrices d'externalités – incitations dites pigouviennes en référence à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959). En associant à la production de l'effet externe le poids d'une charge supplémentaire ou au contraire une ressource, on induit la prise en compte de cet effet dans la décision qui en est à l'origine. Le taux de taxe ou de subvention doit être fixé de manière à représenter le coût ou l'avantage marginal associé à l'externalité. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'impliquer le pollueur en lui faisant supporter le coût social de la pollution. De la même manière, subventionner le raccordement à un réseau entre dans cette logique d'incitation. Le péage urbain, conçu dans l'optique de lutter contre l'encombrement et la pollution automobile, en est un autre exemple. Pour une même externalité, taxe ou subvention sont parfaitement substituables du point de vue des incitations. Par exemple, plutôt que de taxer le pollueur on peut proposer au contraire un système de subvention à la dépollution : le taux de subvention correspond alors au bénéfice marginal social de la dépollution. Cependant, subventionner la dépollution, à l'inverse du principe pollueur-payeur, revient à considérer que le pollueur détient un droit initial sur l'environnement. Notons enfin que les instruments fiscaux précédents sont souvent associés à la notion de double dividende. L'idée est simple. Introduire une écotaxe permet à l'État de réaliser une double opération, à budget constant : inciter à diminuer la pollution d'une part et desserrer la pression fiscale sur les autres produits ou services d'autre part.

La dernière catégorie d'instruments consiste à créer des marchés. Puisque le problème des externalités est lié à l'absence de transaction, une solution naturelle peut consister, dans certains cas, à créer un marché spécifique sur lequel justement ces transactions peuvent s'opérer. La licence d'exploitation d'un brevet, négociable, est un exemple assez ancien de ce type de raisonnement. Plus récemment sont apparus les marchés de permis de polluer : on distribue aux firmes polluantes – ou, à une échelle internationale, aux différents États – des droits initiaux sur l'environnement qui peuvent ensuite être échangés sur un marché. Les firmes en situation[...]