FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)
Un système fédéral décentralisé
Les objectifs
Le nouveau système n'est pas conçu, au départ, pour stabiliser les prix. La discipline de l'étalon or est censée assurer cette fonction. Du reste, malgré les efforts d'Irving Fisher, professeur à Yale, relayé par le très conservateur sénateur démocrate Robert Owen, coauteur, avec le représentant républicain Carter Glass, du projet de loi sur le Système fédéral de réserve, la notion même d'indice du niveau général des prix est mal comprise. A fortiori, l'idée de Fisher de stabiliser automatiquement l'indice des prix en compensant ses variations par un changement proportionnel du poids en or du dollar suscite l'incompréhension. Les objectifs du F.R.S. seront, au départ, plus limités : assumer les fonctions de banque du Trésor, pourvoir à l'uniformité et à la discipline de l'émission monétaire grâce à l'étalon or et une élasticité accrue, garantir la sécurité des paiements en assurant la compensation et en acceptant de prêter en dernier ressort aux banques illiquides en période de ruée bancaire.
Le Federal Reserve Act est signé par le président Woodrow Wilson le 23 décembre 1913 et le système commence à fonctionner fin 1914. L'architecture d'ensemble est située à mi-distance entre une banque centrale (que l'opinion refuse toujours par crainte d'une mainmise des grandes banques de Wall Street sur les banques locales) et le monopole fédéral du Trésor, qui a déjà démontré ses limites (à travers le mauvais fonctionnement des pyramides de réserves imposées par l'O.C.C.).
Compromis entre les thèses de Wall Street et de La Salle Street, le F.R.S. est une confédération souple, formée de douze banques fédérales de réserve. L'organe de coordination est le Federal Reserve Board installé à Washington D.C. En 1935, ce directoire, rebaptisé Board of governors, voit sa composition modifiée. Cet organe devient alors l'instance de direction de l'ensemble du F.R.S. et son chairman en devient le véritable président.
D'un côté, on a donc une structure décentralisée, semi-commerciale et dotée, juridiquement, d'une grande autonomie ; de l'autre, une agence fédérale statutairement indépendante du gouvernement, qui reçoit ses attributions du Congrès et ne rend de comptes qu'à lui. Pourtant, le Fed est placé pendant des décennies sous la dépendance politique du Trésor et ne parvient à s'en libérer que très tardivement.
Les limites à l'émission
Les deux pièces maîtresses du régime monétaire instauré par le F.R.S. sont les réserves obligatoires et les réserves d'or. Leur volume et leurs variations commandent l'élasticité de la circulation et influencent l'activité de l'économie.
Le régime des réserves obligatoires
Chaque banque de réserve reçoit une charte fédérale ; son capital est souscrit par les banques commerciales membres du système. Une banque de réserve agit comme la banque des banques membres du district qu'elle supervise et contrôle. L'adhésion est obligatoire pour les national banks, facultative pour les state chartered banks. Les premières continuent néanmoins à relever du contrôle prudentiel de l'autorité qui leur a délivré leur charte, l'O.C.C. Le Fed est chargé de la surveillance des banques à charte d'État, qui deviennent membres du F.R.S. Les autorités bancaires des États supervisent les autres banques à charte d'État non membres du F.R.S.
Chaque banque membre dépose auprès de la banque fédérale de son district des réserves obligatoires proportionnelles aux dépôts, non rémunérées, dont le taux uniforme est fixé par le Board. En contrepartie, la banque de réserve assure le recouvrement et la compensation des paiements de toutes les banques (y compris ceux des banques non membres) dans le district. La[...]
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Écrit par
- Dominique LACOUE-LABARTHE : professeur de sciences économiques à l'université de Bordeaux-IV-Montesquieu, directeur du Groupe de recherche en analyse et politique économiques, unité mixte du C.N.R.S. 5113
Classification
Média
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