FÉDÉRALISME
Principales caractéristiques des États fédéraux
Participation des éléments constituants
Le trait majeur de tout fédéralisme authentique est la manière dont est conçue la participation du tout et des parties à l'élaboration et à l'amendement de la Constitution. Il en existe de multiples modalités, certaines si incommodes qu'elles n'ont jamais été employées. Dans un fédéralisme d'intégration, une telle participation peut constituer le plus sûr rempart pour l'autonomie des éléments constituants ; dans un fédéralisme de différenciation, elle peut être un moyen efficace vers la diversité.
Chaque système de gouvernement fédéral prévoit la participation des communautés locales au pouvoir d'amendement. Avant l'élaboration de la Constitution américaine, l'importance de telles clauses avait rarement été reconnue. Aux États-Unis et en Suisse, les représentants des États ou cantons à l'assemblée législative fédérale aussi bien que les États ou cantons eux-mêmes doivent sanctionner les amendements à la majorité.
Aux États-Unis les propositions émanent du Congrès ; en Suisse, l'initiative populaire est également admise. La République fédérale d'Allemagne ne fait pas appel à une participation aussi directe des éléments constituants, sauf pour les problèmes de frontières entre Länder, mais ceux-ci participent pleinement à l'élaboration des lois comme membres du Conseil fédéral. Ces dispositions ressemblent à celles plus anciennes de l'Empire et de la république de Weimar. En Inde, dont l'union fédérale est plutôt centraliste, la participation des États est assez faible. Cette carence a fait place à un sens croissant de l'autonomie locale, dû en partie à la diversité linguistique de l'Inde.
Problèmes législatifs
La répartition et la coordination des fonctions législatives est peut-être le problème le plus difficile et le plus sérieux qui se pose à une constitution fédérale. Aux États-Unis, trente-six corps législatifs participaient à l'origine au processus ; il y en a maintenant près d'une centaine, le monocamérisme n'ayant guère fait de progrès dans les États. Les deux chambres du Congrès sont, bien entendu, de loin les plus importantes ; mais, étant donné tout l'appareil législatif des États, l'équilibre est à peu près réalisé, que l'on considère l'activité législative ou le montant des dépenses autres que militaires. Sous ce rapport, on doit noter que, aux États-Unis comme dans un certain nombre d'autres systèmes fédéraux, la législation fédérale est mise en œuvre et appliquée par les autorités fédérales. Ce n'est qu'au xxe siècle que s'est développée une certaine coopération dans ce domaine.
À l'inverse, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne, la législation fédérale est mise en application par les autorités locales sous contrôle fédéral. Une telle délégation de pouvoir renforce, pense-t-on, le fédéralisme.
La répartition des fonctions législatives est encore plus complexe que leur organisation. Beaucoup de constitutions fédérales contiennent de longues listes de ce que peut faire le Parlement fédéral ou l'une des Chambres ; la Constitution américaine est relativement simple par comparaison avec la Loi fondamentale allemande ou la Constitution de l'Inde. Cette division des « compétences » varie évidemment selon l'époque et le lieu. Aucun principe politique général ne se dégage de la masse des expériences.
Les juristes mettaient jadis l'accent sur la différence entre un gouvernement central avec des pouvoirs qui lui sont expressément délégués, comme celui des États-Unis, de la Suisse, de l'Allemagne de l'Ouest, et un gouvernement central dans lequel les pouvoirs sont expressément délégués aux provinces, comme au Canada.[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Carl Joachim FRIEDRICH
:
Eaton professor of the science of government , Havard University, Cambridge, États-Unis - Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Média
Proudhon
Nadar/ Getty Images
Autres références
-
CENTRALISME
- Écrit par David ALCAUD
- 1 558 mots
Si on distingue traditionnellement l'État de structure simple – l'État unitaire – et l'État de structure complexe – l'État composé –, certains juristes soutiennent que seul existerait l'État unitaire, détenteur exclusif de la souveraineté. Certes, la confédération...
-
AFRIQUE (Histoire) - Les décolonisations
- Écrit par Marc MICHEL
- 12 424 mots
- 24 médias
...territoire n'avait pas posé déjà le problème si grave de l'unité nationale auquel allait se heurter la plupart des États héritiers des colonisateurs. Dès 1947, les autorités locales cherchèrent une solution en consolidant les bases d'un État fédéral et en cherchant à faire collaborer les différentes... -
ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale
- Écrit par Guillaume LACQUEMENT
- 12 049 mots
- 10 médias
...et que, d'autre part, le poids considérable de la Prusse dans la nouvelle architecture politique ait conduit à une certaine centralisation du pouvoir. Le fédéralisme institutionnel précède ici la démocratie politique qui a ensuite été introduite par la République de Weimar (1918-1933). Occulté... -
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification
- Écrit par Alfred GROSSER et Henri MÉNUDIER
- 16 391 mots
- 10 médias
Les Länder existaient avant le Bund(État fédéral). Selon la Constitution, « l'exercice des pouvoirs et l'accomplissement des tâches de l'État incombent aux Länder, à moins que la présente Loi fondamentale n'en dispose autrement ou n'admette un autre règlement ». Mais elle précise aussi que « le droit... -
ALLEMAGNE - Les institutions
- Écrit par Stéphane SCHOTT
- 4 249 mots
La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 définit la République allemande comme un État fédéral (article 20 alinéa 1 L.F.), et interdit au pouvoir de révision constitutionnelle de remettre en cause cette forme d’organisation territoriale : « Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait... - Afficher les 48 références
