FIDUCIAIRE
Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l'étude et la mise en place des systèmes comptables, dans le conseil juridique, dans l'organisation de la gestion par des méthodes modernes faisant appel aux techniques du machinisme comptable et de l'informatique. Certains fiduciaires exercent des activités plus proches du sens originel de leur appellation en s'occupant de gérance de patrimoines immobiliers et mobiliers.
Communément, sont dites fiduciaires les valeurs fictives, fondées sur la seule confiance accordée à qui les émet. En ce sens, on dit fiduciaire la circulation du papier et des billets de banque produits par les instituts d'émission ; quant à la monnaie dite fiduciaire, c'est une monnaie dont la valeur nominale est supérieure à la valeur intrinsèque — équivalence or ou argent en particulier. Le droit romain connaissait différentes formes de contrats fiduciaires, allant du transfert de propriété avec promesse de restitution à la fameuse vente fictive à une « peine fiduciaire » du fils que le véritable père veut émanciper.
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Écrit par
- Georges BLUMBERG : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris
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