FILIATION, droit
Bibliographie
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Écrit par
- Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ : professeur émérite de l'université de Lille-II, professeur à la faculté libre de droit de Lille
Classification
Autres références
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ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 8 895 mots
L'adoption a pour but de créer un lien de filiation entre personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s'agit donc d'une filiation qui repose non pas sur le lien biologique, mais sur la volonté : c'est une filiation élective. Bien plus que les règles relatives...
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COUPLE
- Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
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...juridique de leurs parents, les enfants ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Cette uniformisation du couple parental s'est réalisée progressivement. Déjà, une loi du 3 janvier 1972 avait posé le principe d'égalité des filiations, mais sans en tirer toutes les conséquences puisqu'un certain nombre de... -
DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)
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Aux termes de l'article 372 al. 1er, « les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ».La règle vaut quel que soit le type de filiation et que les parents vivent ensemble ou séparément ; naturellement, il existe des exceptions : en cas de séparation ou de divorce, si tel...
