FIN DU CONTRÔLE DES CHANGES EN EUROPE
Le 1er juillet 1990 devait marquer le début de la première phase du rapport Delors, publié en avril 1989, prévoyant la libéralisation complète du marché des capitaux dans huit pays de la C.E.E., avec un délai supplémentaire jusqu'à décembre pour l'Irlande, l'Espagne, le Portugal et la Grèce. C'est la première étape de l'Union économique et monétaire qui impose aux États membres d'adopter des mesures appropriées afin de supprimer toute restriction aux mouvements des capitaux et d'interdire à leurs banques centrales d'accorder des découverts aux autorités et aux entreprises publiques.
La libre circulation des capitaux facilite alors le financement des entreprises européennes en abaissant le coût d'accès au marché et, plus largement, participe à l'intégration des marchés de capitaux européens. La France choisit, de sa propre initiative, de lever complètement le contrôle des changes dès le 1er janvier 1990, soit six mois avant la date officielle du démantèlement, afin de créer un environnement favorable. Le reliquat de contrôle des changes ne concernait plus que les particuliers, les résidents français ne pouvant détenir de compte à l'étranger ou de compte en devises en France (exception faite des écus).
Conjuguée à la fixité du change dans le cadre du S.M.E., la mobilité accrue des capitaux imposera toutefois aux États membres, conformément au fameux triangle d'incompatibilité de Robert Mundell, qu'ils renoncent à l'autonomie de leur politique monétaire. Les crises du S.M.E., en 1992-1993, cristalliseront les doutes des marchés quant à la soutenabilité de la politique économique qui s'ensuivra.
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Écrit par
- Marie-France BAUD-BABIC : secrétaire générale adjointe de Confrontation Europe
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