FINANCEMENT PARTICIPATIF ou CROWDFUNDING

Poids économique

La finance alternative dans son ensemble pèse en 2018 plus de 1,4 milliard d’euros sur le marché français. Depuis la première publication du Baromètre du crowdfunding en 2013 par l’association Financement Participatif France, la collecte de fonds auprès des particuliers en France a été multipliée par plus de onze (passant de 36 à 402 millions d’euros en 2018) et le nombre de projets financés s’élève à plus de 33 000. Le financement participatif en « don contre don » (ou don simple) représente une large part de ce montant en nombre de campagnes (84 p. 100 des campagnes lancées en 2018).

Plus de 1,5 million de Français ont participé à au moins une campagne de financement participatif et 56 p. 100 de la population connaissent l’existence et le principe de cette technique. En volume d’affaires cependant, c’est le financement des entreprises qui enregistre la croissance la plus impressionnante ; son panier moyen étant beaucoup plus important, il représente la plus grande part des fonds collectés en 2018 (273 millions d’euros, soit près de 68 p. 100 des fonds collectés auprès des particuliers).

Dans le financement participatif en capital, selon la logique des cercles autour du porteur de projet (« Family, Friends, Fans, Fools »), les contributeurs font partie du réseau étendu de l’entrepreneur, potentiellement attirés par le concept du love money. De plus, comme dans le cas d’un investissement traditionnel dans une PME/TPE, les résidents français ont la possibilité de réaliser des déductions fiscales sur leur investissement en financement participatif ; cette incitation existe également dans le cas d’un investissement traditionnel dans une PME/TPE.

Une réglementation en construction

L’environnement législatif et réglementaire relatif au crowdfunding est opérationnel en France depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance de mai 2014, qui a créé les statuts de conseiller en financement participatif et d’intermédiaire en financement participatif. Cette ordonnance a ainsi formellement mis fin au monopole des banques pour la distribution de crédit.

Aux États-Unis, le crowdfunding avait déjà été l’objet d’une loi : le Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act), adopté le 5 avril 2012, distingue financement participatif à visée caritative et financement participatif avec un retour potentiel sur investissement.

Depuis le 18 septembre 2014, les plates-formes de financement participatif en capital doivent disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), octroyé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), et doivent être enregistrées à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Depuis fin 2014, la législation française impose également aux intermédiaires d'afficher trimestriellement le taux de défaut des emprunteurs.

Dans le cas du crowdlending, les prêteurs personnes physiques sont limités (depuis le 31 octobre 2016) à un financement de 2 000 euros par projet pour les prêts avec intérêt, ou à 5 000 euros pour les prêts participatifs sans intérêt. Un porteur de projet ne peut emprunter qu’un maximum d’un million d’euros par projet financé par prêt, en recourant éventuellement à plusieurs plates-formes.

Ces prêts ne correspondant pas à des crédits à la consommation, ils ne bénéficient pas de la réglementation associée. Le taux d'intérêt est obligatoirement un taux fixe. Il est déterminé dans le contrat conclu entre le porteur de projet et chaque prêteur, et ne peut dépasser le taux de l’usure.[...]