FLEUVES INTERNATIONAUX

Le droit fluvial a été un élément très élaboré du droit international tel qu'il était appliqué dans l'Europe du xix^esiècle. Les grands fleuves européens, le Rhin, la Sambre, le Danube, envisagés comme moyens de communication, ont reçu des statuts juridiques fondés sur le principe de la liberté de navigation. Leur gestion était assurée par des commissions internationales, qui ont été les premières organisations internationales, préfigurant les grandes organisations techniques d'aujourd'hui.

L'apogée de la période libérale dans ce domaine a été marqué par la conférence de Barcelone de 1921, qui se proposait d'établir une sorte de charte du droit fluvial international. Les conventions de Barcelone, cependant, furent en retrait sur cette ambition et ne reçurent qu'un accueil médiocre.

Depuis lors, les problèmes relatifs aux fleuves internationaux n'ont plus été traités dans leur ensemble. Il n'y a plus de droit fluvial international, mais de nombreux fleuves européens et extra-européens ont un statut particulier, reposant sur des conventions conclues entre États riverains.

Sur le plan politique, les États du Tiers Monde comme les États socialistes entendaient gérer les fleuves qui bordent ou traversent leurs territoires en dehors de toute ingérence des puissances tenues pour « impérialistes ». De là, l'effondrement de statuts internationaux, tels que celui qui avait été appliqué pendant près d'un siècle au Danube. De même les problèmes du Nil, du Niger ou du lac Tchad sont réglés entre riverains.

Sur le plan technique, les utilisations autres que la navigation, telles que l'irrigation des terres avoisinantes ou la production d'énergie hydroélectrique, tendent à prévaloir sur celle-ci. Un équilibre doit être trouvé entre les diverses utilisations. Les rapports entre les différents usagers des fleuves ont été harmonisés de façon variée, suivant l'époque ou le fleuve considéré, en fonction de l'évolution technique et politique. C'est là aussi un facteur de particularisme.

Le droit fluvial moderne, cependant, très différent du droit classique, offre des exemples de coopération qui permettent des réalisations grandioses, comme le barrage d'Assouan ou l'aménagement du fleuve Columbia.

Les fleuves internationaux, objets de droit

On appelle fleuves internationaux les cours d'eau qui séparent ou traversent le territoire de plusieurs États. C. Rousseau écrit à ce sujet : « La doctrine et la pratique désignent généralement sous le nom de fleuves internationaux les cours d'eau qui, dans leur cours naturellement navigable, séparent (fleuves contigus) ou traversent (fleuves successifs) des territoires dépendant de plusieurs États. » Paul Reuter, d'autre part, affirme que les fleuves ainsi définis « posent seuls obligatoirement des problèmes de droit international ».

Ces définitions ont une valeur méthodologique. Elles font valoir que ces fleuves, instruments de la vie économique internationale, sont appelés à être soumis à des régimes juridiques traduisant la communauté d'intérêts des États, riverains ou non, tandis que les fleuves nationaux, entièrement compris dans le territoire d'un État, n'exigent pas au même titre que la souveraineté territoriale soit limitée en ce qui les concerne.

L'état du droit international fluvial oblige cependant à constater de nos jours l'inadéquation entre la notion qui les définit et un régime juridique uniforme, tel que tous ces fleuves, et seulement eux, seraient soumis à un même statut. Il apparaît tout au contraire que si le droit dont il s'agit est extrêmement développé, il repose actuellement, tant en ce qui concerne la navigation que les autres utilisations, sur des conventions particulières très nombreuses, tantôt bilatérales, tantôt multilatérales, concernant des fleuves[...]