FLEUVES INTERNATIONAUX

Internationalisation des fleuves

Antérieurement à la Révolution, le droit fluvial européen était caractérisé par le monopole de chaque État riverain sur la portion du fleuve qu'il contrôlait. Aussi la navigation fluviale était-elle entravée par de nombreux octrois et, dans certains cas, par l'obligation de « rompre charge », c'est-à-dire de décharger les marchandises, dont le transport était assuré successivement par les navires des États riverains.

Par réaction contre ces usages, la Révolution française s'attache au principe de la liberté de navigation, qui, sous sa forme la plus achevée, doit être entendue comme le libre accès des navires des États, riverains ou non, à la navigation, sous réserve du paiement de droits uniformes correspondant au maintien et à l'amélioration des conditions de la navigation. Parmi les nombreux textes révolutionnaires, unilatéraux ou conventionnels, relatifs à la liberté de navigation, l'arrêté du conseil exécutif de la République française du 20 novembre 1792 est souvent cité, pour la facture de ses motifs : « Le cours des fleuves est la propriété commune, inaliénable, de toutes les contrées arrosées par leurs eaux. Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les riverains qui bordent les rives supérieures ne jouissent des mêmes avantages. »

La liberté de navigation est consacrée en principe par l'acte final du congrès de Vienne (art. 108 à 117) et a été mise en œuvre par de nombreuses conventions particulières concernant des fleuves européens : acte de Dresde, le 23 juin 1821, pour l'Elbe ; conventions de Mayence, le 31 mars 1831, et de Mannheim le 17 octobre 1868, pour le Rhin ; traités de Londres, le 18 avril 1839, pour l'Escaut et la Meuse, de Paris le 30 mars 1856 ; de Berlin, le 13 juillet 1878, et encore de Londres, le 10 mars 1883, pour le Danube. Les puissances européennes, d'autre part, établissaient sous le signe de la liberté de navigation le statut de fleuves extra-européens : le Congo et le Niger (convention de Berlin, le 26 février 1885).

L'originalité du droit fluvial en Europe au xix^esiècle résultait cependant principalement de « l'internationalisation » de certains fleuves entendue comme résultant de l'exercice de compétences plus ou moins étendues confiées à des commissions fluviales auxquelles participent les États riverains et certains non riverains.

Il est remarquable, à cet égard, que ces commissions ont été, dans l'histoire, les premières organisations internationales ouvrant la voie au développement de ces institutions, qui est l'un des traits dominants des relations internationales contemporaines. La Commission centrale du Rhin, prévue par l'acte final du congrès de Vienne et, à ce titre, « doyenne des organisations internationales », a commencé de fonctionner en 1831 sur la base de la convention de Mayence, et elle est encore en vigueur. Pour le Danube, deux commissions furent instituées. La première, établie en 1856, ayant autorité sur la partie inférieure du fleuve et dotée de pouvoirs étendus, a pu être considérée comme un véritable « État fluvial ». La seconde, moins importante, fut créée en 1921 pour la partie supérieure du fleuve.

L'apogée[...]