FLEUVES INTERNATIONAUX

Le principe de la liberté

Eu égard à l'évolution du droit fluvial international, il n'est guère possible d'affirmer sans réserve que la navigation serait régie sur les fleuves internationaux par un principe général de liberté. En revanche, cette liberté résulte pour de nombreux fleuves internationaux de régimes conventionnels anciens ou nouveaux. Paul Reuter, après avoir souligné que ces fleuves continuent à faire partie du territoire des États qu'ils traversent ou séparent, indique que les particularités de leurs régimes se ramènent à des restrictions de cette souveraineté, c'est-à-dire à une « certaine liberté de navigation », et cet auteur insiste sur la variabilité du contenu de ce concept. Il apparaît d'autre part que C. Rousseau, en écrivant que « les fleuves internationaux doivent être soumis à un régime juridique particulier (régime d'internationalisation) », s'exprime davantage de lege ferenda que du point de vue de la lex lata.

H. Lauterpacht est plus restrictif encore : il indique que la convention de Barcelone fournit l'instrument par lequel le principe de la liberté peut devenir universel ; P. Guggenheim, pour sa part, se prononce pour l'existence d'un tel principe limitée à la navigation fluviale maritime, c'est-à-dire entre les ports intérieurs et la mer.

J. Brownlie, en revanche, écrit nettement : « Il est généralement admis que le droit coutumier ne comporte pas un droit de libre navigation dans le domaine fluvial. »

Pour notre part, nous pensons que, s'il existe un principe de la liberté de navigation fluviale, celui-ci a un caractère si général et abstrait qu'il exige, en vue de son application, dans chaque cas, des conventions acceptées par les riverains, de telle façon que l'écart entre ceux qui affirment l'existence de la règle et ceux qui se prononcent en sens contraire est peu étendu.

Régimes conventionnels

La diversité des régimes conventionnels applicables aux fleuves à travers le monde rend très difficiles les classifications. Quant à l'étendue de la liberté de navigation, le professeur R. Bystricky, au cours du colloque de Lagonissi (avr. 1966), a distingué trois types de solutions : 1. liberté limitée aux États riverains (St. Lawrence Seaway) ; 2. liberté limitée aux États signataires d'une convention ; 3. liberté octroyée à tous les États : le Rhin, le Danube (sur lequel cependant les navires de guerre des non-riverains sont exclus).

Quant à l'administration des voies fluviales, la Commission centrale du Rhin est le seul organisme international fluvial auquel participent des États non riverains. Sur la base de la convention de Mannheim, révisée en 1963, elle exerce des compétences étendues en matière réglementaire (élaboration de projets de règlements concernant la navigation et les problèmes sociaux qui s'y rattachent), en matière de travaux (initiative et approbation de certains travaux) et aussi en matière juridictionnelle. En ce qui concerne le Danube (dep. 1948) et les fleuves africains, les commissions instituées sont composées exclusivement des représentants des États riverains.